Un arrêté du 2 février crée un programme de financement pour déployer l'équipement numérique des établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS). Il cible la mise en place du « dossier usager informatisé » dans les secteurs « personnes âgées », « personnes handicapées » et « acteurs de l'aide et du soin à domicile » dans le cadre du Ségur du numérique en santé.

Il prévoit que les financements relevant de ce programme sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé en contrepartie d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des ESSMS, avec des solutions logicielles conformes aux exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques minimales.

Ces financements sont mis en oeuvre par l'Agence du numérique en santé dans le cadre d'un système ouvert et non sélectif de référencement et de financement, dont l'arrêté définit les conditions et modalités.