Ehpad publics : les évolutions du plan comptable M. 22

24/12/2020 - Plan comptable 11554

Ehpad publics : les évolutions du plan comptable M. 22

Par Catherine Maisonneuve

Un arrêté du 15 décembre 2020 fait évoluer au 1er janvier 2021 le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics.

L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de l'arrêté qui abroge parallèlement l'arrêté du 23 décembre 2019, à l'exception des dispositions de son article 6.

Arrêté du 15 décembre 2020

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