01/06/2021  -  Conseil d'Etat  11994

Ehpad fantôme de Saint-Martin-de-Fontenay : l'ARS ne doit rien à l'investisseur

Le Conseil d'État rejette la demande d'indemnité de près de 2 millions d'euros de la SAS Thessalie pour un refus de transfert d'autorisation de l'ARS Normandie

L'histoire est racontée par Ouest France sous la plume de Frédérique Jourdaa. Aux portes de Caen, à Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados), « quelques parpaings enfouis sous les herbes marquent toujours l'emplacement du projet jamais abouti » de structure modèle pour personnes âgées Alzheimer « promise par la SAS Thessalie » pour fin 2010.

L'histoire se raconte aussi à travers un feuilleton judiciaire auquel le Conseil d'État vient de mettre un terme par une décision du 28 mai rejetant le pourvoi en cassation de la société Thessalie (groupe Asclépios). Cette dernière avait demandé en 2017 au tribunal administratif de Caen de condamner l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie à lui verser une indemnité de 1 960 000 euros pour avoir refusé en 2014 de transférer à la société Colisée Patrimoine Group l'autorisation qui lui avait été accordée le 10 avril 2007 d'ouvrir à Saint-Martin-de-Fontenay un Ehpad spécialisé de 56 places. Demande rejetée au long d'une procédure tortueuse. Jusqu'à l' arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 9 octobre 2020 (que le conseil d'Etat a confirmé) qui a rectifié une erreur de droit de Caen en motivant, elle, son rejet sur le fait que l'autorisation de 2007 était devenue caduque faute de commencement d'exécution dans un délai de trois ans (interruption de travaux pendant plus de trois ans).

21/10/2025  - Exposition

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Du 29 octobre au 2 novembre 2025, place de la Concorde à Paris, le prestigieux Salon d'Automne consacre sa 122ème édition à deux thématiques d'actualité : la protection des océans et le passage du temps. Un rendez-vous qui mêle art, science et conscience intergénérationnelle.
21/10/2025  - Bass

Les primes « one shot » proposées par Axess hérissent les organisations syndicales

D'abord 88 euros bruts pour tous, puis 265 euros pour les salariés travaillant de nuit, les dimanches et jours fériés, les négociations salariales de la Bass sont dans l'impasse.
21/10/2025  - Décret

Médecins-coordonnateurs : vers un exercice « en mode dégradé »

A l'unanimité les syndicats dénoncent le décret du 4 septembre qui « réduit le médecin coordonnateur à un prescripteur de médicament » et ouvre la porte « au business de la télécoordination ».
20/10/2025  - FPH

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L'article 23 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 reporte du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2028 la participation des employeurs de la FPH au financement de la complémentaire santé.
20/10/2025  - Equipes de soins

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Il annule partiellement un arrêté pour une question de droit. Indépendamment, un nouveau texte réglementaire est attendu sur l'accès au dossier médical partagé des acteurs du social et du médico-social en fonction de leur rôle dans la prise en charge.
20/10/2025  - Fin de vie

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17/10/2025  - Ep'Age 36

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