La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté une version amendée de la proposition de loi (PPL) portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé déposée le 18 octobre dernier par Stéphanie Rist et des députés Renaissance. Dans le sillage de la loi du 26 avril 2021, « il est aujourd'hui nécessaire d'avancer sur un repositionnement des professionnels (...). L'offre de soins médicaux étant insuffisante par rapport aux besoins de la population, il est indispensable de trouver des solutions à très court terme » explique l'exposé des motifs.

L'article 1er permet d'ouvrir l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant dans une structure de soins coordonnés. Il permet aussi d'ouvrir la primo-prescription aux IPA. Il crée aussi deux types d'IPA « spécialisés » et « praticiens ». L'IPA praticiens pourrait avoir pour mission d'intervenir en première ligne sur des pathologies courantes identifiées comme bénignes en soins primaires sur la population générale.

L'article 2 vise à permettre l'accès direct pour les patients aux soins de kinésithérapie lorsque le kinésithérapeute exerce dans une structure de soins coordonnés. Les consultations d'un kinésithérapeute en premier recours permettraient d'éviter certaines consultations médicales pour les troubles musculo-squelettiques ou la petite traumatologie notamment pour les actes les plus fréquemment réalisés (lombalgie commune, entorse de la cheville, prothèse de hanche, épaule opérée).

L'article 3 permet d'ouvrir l'accès direct aux orthophonistes travaillant dans une structure d'exercice coordonné.

L'article 4 crée la profession d'assistant en médecine bucco-dentaire, présentée comme un assistant dentaire de niveau 2.