L'enquête Ehpa recueille des informations sur l'activité des établissements accueillant les personnes âgées, ainsi que sur leur personnel et leurs résidents.
Un nouveau cadre pour l'enquête Ehpa de la Drees
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) réalise périodiquement une enquête dite Ehpa auprès des : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa), résidences autonomie, établissements expérimentaux, résidences d'hébergement temporaire, services de soins de longue durée et centres d'accueil de jour.
Un arrêté du 1er juillet portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de cette enquête statistique actualise les données et informations susceptibles d'être collectées et enregistrées dans le traitement concernant l'établissement ou le service, le personnel en fonction, les usagers de la structure, les usagers de la structure sortis l'année étudiée. Il liste les personnes pouvant accéder à ces données et informations et rappelle les droits des personnes concernées (accès, rectification et effacement).
Cet arrêté abroge l'arrêté du 25 février 2004.
Le numéro 3133 va succéder au 3977 pour signaler des faits de maltraitance
