En janvier 2016, l'obligation de déclaration des EIGS pour l'ensemble des trois secteurs (établissements de santé, ville et établissements et services médico-sociaux) et la mise en place d'un portail dédié pourront contribuer à une meilleure déclaration ont été inscrites dans la loi Santé. " Le virage ambulatoire et l'approche désormais globale du parcours de soins du patient imposent de mesurer l'occurrence des EIG non seulement dans le secteur des établissements de santé, mais aussi dans le secteur médico-social (limité aux EHPAD, indépendants ou rattachés à un ES) et en ville ", souligne une instruction publiée le 12 décembre.

La première enquête nationale sur les événements indésirables liés aux soins (ENEIS) a été réalisée en 2004 à l'initiative de la DREES. Ensuite, en 2009, l'enquête "ENEIS 2" a permis de disposer de nouvelles données épidémiologiques1 sur la fréquence des EIG associés aux soins. "Depuis 2009, de nombreuses politiques publiques visant à améliorer la sécurité et la qualité des soins ont été menées et une nouvelle enquête dans un champ élargi doit permettre d'en évaluer les impacts", explique l'instruction.

Cette nouvelle étude se déroulera donc sur la période 2017 - 2019.