La CNSA va lancer un « appel à projet 2023 » pour des dispositifs innovants de personnes âgées ou en situation de handicap vivant en établissement.
Un appel à projets sur la participation des personnes au fonctionnement des établissements
Vingt ans après la loi de 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la participation des personnes au fonctionnement des établissements médico-sociaux reste à conforter. Un récent rapport de Denis Piveteau a ainsi réaffirmé la nécessité de reconnaitre les savoirs expérientiels des personnes. Souhaitant faire émerger des dispositifs innovants de participation des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie vivant en établissement, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance un appel à projets « La participation des personnes vivant en établissement : relever le défi de l'effectivité » ouvert jusqu'au 24 février 2023.
La CNSA entend :
- Soutenir la transformation de l'offre médico-sociale pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes concernées ;
- Valoriser la participation des personnes comme levier d'amélioration continue de la qualité ;
- Promouvoir la création d'espaces d'échanges constructifs entre les personnes accompagnées, leurs proches aidants, et les professionnels ;
- Tirer les enseignements d'expérimentations évaluées dans leur mise en oeuvre et leur impact.
Les résultats des projets seront présentés lors de séminaires de restitution, et mis en ligne sur le site de la CNSA.
Les porteurs de projet (personnes morales) sont invités à déposer leur dossier entre le 12 janvier et le 24 février 2023 sur la plateforme de dépôt de la CNSA en sélectionnant la télé-procédure « Appel à projets thématique 2023 ».
« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition temporelle à l'échelle individuelle
