Suspension de l'obligation vaccinale : le décret est paru

14/05/2023 - Covid-19 14823

Suspension de l'obligation vaccinale : le décret est paru

Par Catherine Maisonneuve

Un décret paru le 14 mai suspend à compter du 15 l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants. Il est pris en application du IV de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Il permet la réintégration des personnels non vaccinés dans les conditions définies par le gouvernement dans une instruction ministérielle diffusée il y a dix jours, pour laisser aux hôpitaux et autres établissements de soin le temps de se préparer.

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