©Adobestock
01/09/2023  - Réforme  16063

Ssiad et Spasad : mode d'emploi de la nouvelle tarification

Un décret du 28 avril a fixé les nouvelles modalités de tarification des soins infirmiers à domicile. La DGCS etl'Anap publient une synthèse flash pour aider les services à mettre en oeuvre la réforme.


Depuis mai 2023, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) sont soumis à une nouvelle tarification pour leurs activités de soins. Celle-ci a pour objectif de mieux prendre en compte l'activité des services et le niveau de perte d'autonomie des personnes accompagnées.

Ce nouveau mode de financement comprend deux composantes :

- Une part socle (financement des frais de structure, frais de transports) ;

- Une part variable tenant compte du  niveau de santé et de perte d'autonomie du patient, des besoins en soins, ainsi que des modalités d'intervention mises en place.

A terme, tous les nouveaux services autonomie à domicile seront concernés par la réforme tarifaire.

Afin d'accompagner les structures dans cette transition, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publient une synthèse flash permettant de saisir les points clés de la réforme.

Construit avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), ce document précise les nouveaux mécanismes tarifaires, le calendrier de mise en oeuvre ainsi que les mesures prévues pour sécuriser l'impact financier pour l'ensemble des services.

La synthèse flash est disponible :

· Sur le site du ministère des Solidarités et des Familles

· Sur le site de l'Anap.

18/07/2025  - Guide

Un nouvel outil au service des acteurs du grand âge : le Guide Pro de Silver Alliance

Depuis 20 ans, Silver Alliance sillonne le terrain du bien vieillir. À l'écoute des professionnels de l'autonomie et du grand âge, en France comme à l'international, l'alliance de marques expertes met aujourd'hui son expertise au service du secteur avec un nouvel outil : le Guide Pro de Silver Alliance.
18/07/2025  - Aides sociales

L'Igas et l'IGF proposent de renforcer la progressivité du barème de l'APA

Dans un rapport sur cinq aides sociales légales du champ de l'autonomie, les inspections générales lancent des pistes de mesures d'économies.
17/07/2025  - AMI

Prévention de la perte d'autonomie : cinq nouveaux projets soutenus dans les quartiers prioritaires

Et de 21. Face au succès d'un premier appel à manifestation d'intérêt pour 16 projets d'offre d'action de prévention, cinq autres seront soutenus.
17/07/2025  - Fehap

Appel à candidatures pour les Trophées de l'Innovation 2025

Depuis 2011, la Fehap organise des Trophées pour valoriser les projets innovants mis en place par ses structures adhérentes.
16/07/2025  - Ehpad habilités

Tarifs différenciés : une FAQ de la DGCS

La DGCS a publié une foire aux questions sur la différenciation des tarifs hébergement en Ehpad
16/07/2025  - Budget 2026

François Bayrou annonce un effort de 5 milliards sur la santé

Franchises, ALD, arrêts de travail, vaccination, ont été évoqués par le Premier ministre
15/07/2025  - Instruction

Communication alternative : une mission d'expertise et d'information dans chaque département

Une instruction prévoit le déploiement de missions départementales d'expertise et d'information autour de la communication alternative et améliorée (CAA).
14/07/2025  - Position

Prise en soins des personnes âgées : 8 recommandations de l'Ordre des infirmiers

Le Conseil national de l'Ordre des infirmiers a publié le 11 juillet sa position et ses recommandations relatives au rôle de l'infirmier dans la prise en soins de la dépendance chez les personnes âgées.
14/07/2025  - Prévention

Diabète : la Cour des Comptes préconise deux niveaux d'ALD

Prévalence et dépenses en hausse pour des résultats sanitaires qui stagnent : la Cour plaide aussi pour une prise en charge précoce avec modification des modes de vie et, en amont, pour une prévention plus volontariste en matière d'alimentation.