02/12/2024  - Données personnelles  17413

Silver économie : la Cnil accompagnera 3 innovateurs

Le 4e « bac à sable données personnelles » est consacré à la silver économie pour aider à la mise en conformité des acteurs du secteur avec la réglementation.


La croissance de la filière de la silver économie et l'évolution des cas d'usages font apparaître de nouveaux enjeux concernant l'exploitation des « données personnelles ». La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) souhaite donc lancer de nouveaux travaux en collaboration avec des acteurs représentatifs des différentes branches de la filière : Ehpad, services à domicile, entreprises ayant mis en place des technologies innovantes, réseaux professionnels et institutions publiques.

L'objectif de ces travaux est de mettre à disposition des outils juridiques et pratiques (ex. : fiches pratiques, recommandations, etc.) facilitant la mise en conformité des acteurs du secteur avec la réglementation « données personnelles ».

Pour accompagner les innovateurs sur des problématiques émergentes, son « bac à sable » données personnelles est, pour sa 4e édition, dédié à la silver économie.

L'appel à projets lancé par la Cnil, ouvert jusqu'au 31 décembre, s'adresse prioritairement aux produits et services innovants à destination des seniors dont l'objectif est d'améliorer leur bien-être, d'assurer la sécurité des personnes ou de renforcer la prise en charge et la prévention dans le domaine de la santé. Après sélection, il accompagnera 3 projets pour les aider à identifier les solutions à leurs problématiques juridiques et techniques en lien avec la réglementation « données personnelles ».

A l'issue de la phase d'accompagnement « bac à sable », une synthèse des travaux menés avec les lauréats sera publiée pour en faire bénéficier l'ensemble des innovateurs.

29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.
22/04/2025  - Partenariat

La Fnaqpa va faciliter l'accueil de jeunes en Service civique solidarité seniors

L'association nationale qui pilote le développement du service civique solidarité seniors et la Fnaqpa vont signer un partenariat le 22 avril.