28/09/2022  - Arrêté  14225

Restauration collective : première télédéclaration sur l'application de la loi EGalim

Les gestionnaires de restaurants collectifs ont jusqu'au 16 octobre pour participer à la collecte d'informations et déclarer leurs données d'achat de denrées relatives à l'année 2021. Un arrêt publié le 28 septembre en donne le cadre.

La loi EGalim du 30 octobre 2018, complétée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fixé un objectif ambitieux d'au moins 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de produits bios, pour fabriquer les repas dans les restaurants collectifs rendant un service public, comme les restaurants scolaires, universitaires, des hôpitaux, des Ehpad, etc.

Chaque année, un bilan de progression de cet objectif, qui traduit la montée en gamme de la restauration collective, doit être réalisé et remis au Parlement, pour être rendu public. Ainsi, il est nécessaire que chaque restaurant collectif visé par cette disposition de la loi, communique les éléments qui permettront la réalisation de ce bilan statistique, anonymisé.

Un arrêté du 14 septembre publié le 28 donne officiellement le top départ pour la première collecte d'information qui, en fait, a démarré le 18 juillet sur la plateforme gouvernementale de télédéclaration « ma cantine » pour s'achever le 16 octobre.

Des webinaires sont organisés toutes les semaines par « Ma cantine » pour mieux comprendre comment se réalise cette 1ère télédéclaration.

Informations et inscription https://ma-cantine.beta.gouv.fr/communaute

30/12/2025  - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.
30/12/2025  - Nominations

Vanessa Kinnen, nouvelle directrice de l'Ehpad Saint-Charles à Dombasle-sur-Meurthe

Vanessa Kinnen a pris ses fonctions de directrice de l'Ehpad associatif Saint-Charles de Dombasle-sur-Meurthe, 70 lits (54).
29/12/2025  - Privé lucratif

Liquidation judiciaire : le groupe Philogeris a interjeté appel

La holding et 5 Ehpad du groupe sont concernés. En dehors, se pose le cas du premier Ehpad public concédé à un groupe commercial.
29/12/2025  - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.
29/12/2025  - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).