02/04/2024  - RH  16670

Réforme de la haute fonction publique : le décrochage des D3S se confirme

Reçus à leur demande par les deux ministères de tutelle, les syndicats Syncass-CFDT, CHFO et Ufmict-CGT sont ressortis avec la confirmation que seuls les directeurs d'hôpital seront concernés par la transposition des grilles d'administrateurs de l'Etat.

Les trois organisations majoritaires Syncass-CFDT, CHFO et Ufmict-CGT ont été reçues le 29 mars, à leur demande, par le cabinet de Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques et celui de Frédéric Valletoux, ministre délégué de la santé et de la prévention. Objectif ? Un point sur les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique et en particulier, une clarification pour les directeurs de soins (DS) et les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) - en ce qui concerne ces derniers les syndicats ont apporté les pétitions signées par 3 400 personnes.

Dans un communiqué commun titré « une nouvelle étape de mobilisation s'impose », les syndicats expliquent être ressortis avec une confirmation : la transposition des grilles d'administrateurs de l'Etat ne concernera que les seuls directeurs d'hôpital (DH) avec projets de décrets statut et emplois finalisés avant l'été pour une prise d'effet au 1er septembre 2024, pas les D3S ni les DS - aboutissement des travaux prévu pour début 2025. « L'unicité statutaire ou l'alignement indiciaire sont refusés, sans autre motivation », commentent-ils.

Ils demandent comme préalable au prochain groupe de travail du 16 avril :

- Une date cible d'aboutissement de la réforme pour les trois corps et un échéancier précis ;

- Un cadrage qui confirme le périmètre de la haute fonction publique pour le versant hospitalier et organise a minima la convergence des statuts et rémunérations des trois corps de direction, conformément à la réalité de leur exercice et aux engagements antérieurs ;

- Une date unique de mise en oeuvre de la réforme du régime indemnitaire.

12/06/2025  - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.
10/06/2025  - Qualité des soins

Patients âgés : un enjeu majeur de la certification des établissements de santé

Les plus de 75 ans représentent 11% de la population en 2025 et 18,3% des patients en court séjour.
09/06/2025  - Domicile

Le care management, une plus-value pour réduire les (ré)hospitalisations

La Fédésap publie une nouvelle étude sur le care management qui en explore l'efficacité dans la prévention des hospitalisations et la coordination des sorties pour les personnes âgées à domicile de plus de 75 ans.
09/06/2025  - Loi Rist 2

Expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS dans 20 départements

Les kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peuvent à titre expérimental prendre en charge des patients sans prescription médicale.
09/06/2025  - Prévention

L'Anap publie un guide des solutions numériques anti-chutes

L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un comparatif de 33 solutions numériques pour prévenir et détecter les chutes.