Le comité de pilotage chargé de discuter de la refondation de l'aide à domicile s'est réuni en ce début octobre afin d'examiner le projet de cahier des charges de l'autorisation rénovée. En effet, la fin du droit d'option agrément/autorisation a été acté par l'Assemblée nationale et le Sénat, tous les services agréé devraient être autorisés afin que les services existants puissent continuer à fonctionner. Le cahier des charges que tout le monde réclamait a été enfin rendu public. Il devrait être applicable dès le 1er juillet 2016. Les organisations membres du comité de pilotage devraient présenter des propositions de modification. La Fnadepa entend par exemple obtenir des précisions sur l'articulation entre cette autorisation rénovée et la question des évaluations internes et externes, et la certification.

Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, a rappelé son engagement envers le developpement des SPASAD. Une enveloppe de 8,5 millions d'euros a été débloquée par le CNSA pour que les ARS puissent avant de l'année 2015 soutenir la création de nouveaux SPASAD et consolider les 94 SPASAD existants.