Le décret permettant aux établissements publics de santé de constituer les " Groupements Hospitaliers de Territoire " (GHT) a été publié au Journal officiel du 29 avril 2016. Les GHT sont un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l'échelle d'un territoire qui inscrit les hôpitaux publics dans une vision partagée de l'offre de soins, permettant de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population.

Le dispositif doit être déployé progressivement pour permettre aux établissements de construire des projets médicaux sur l'ensemble de leurs activités. Les GHT pourront être conclus à partir du 1er juillet 2016 pour une durée de dix ans.

Le projet médical partagé élaboré pour une durée maximale de cinq ans définit la stratégie médicale du GHT devra (Art. R. 6132-3. - I) comprendre notamment "les activités de prise en charge médico-sociale. Le décret détaille les modalités de mise en oeuvre des GHT. Des textes d'application viendront compléter le dispositif réglementaire, notamment concernant les ressources humaines.

Décret n° 2016-524 du 29 avril 2016

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