24/10/2016  -  Loi ASV  6002

Publication du décret sur le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) prévoit la création d'un Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

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Un décret publié au Journal Officiel du 27 octobre 2016 en définit les modalités de désignation de ses membres, leur répartition en formations spécialisées et en collèges, et ses modalités de fonctionnement.

Cette instance, placée auprès du Premier ministre, sera mise en place le 13 décembre. Son objectif principal est de renforcer la continuité et la complémentarité des politiques menées en faveur des familles, de l'enfance et de l'adolescence, des retraités et des personnes âgées. Elle émettra des avis et formulera des recommandations sur des questions liées, par exemple, à l'avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées et à l'adaptation de la société au vieillissement.

Le HCFEA se substituera à plusieurs instances : le Haut Conseil de la famille, le Conseil national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), le Conseil national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées (CNBD), le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS), le Comité national de soutien à la parentalité (CNSP) et la Commission - provisoire - " Enfance et adolescence " de France Stratégie.

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