24/10/2022  - Bass  14309

Privé non lucratif : +3% pour la masse salariale

Les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale vont avoir à discuter de la répartition d'une enveloppe d'environ 700 millions correspondant à une hausse de 3% de la masse salariale pour 2022 et 2023.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réuni le 20 octobre une conférence salariale et annoncé aux partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) une hausse de la masse salariale de +3% rétroactivement au 1er juillet 2022, moins que dans la fonction publique à laquelle il avait été fait référence (+3,5%).

Sont concernées : les conventions collectives 51 (Fehap), 66 (Nexem) et de la Croix Rouge française

Une enveloppe estimée à 700 millions sera consacrée à cette revalorisation (350 millions en 2022 et 350 millions en 2023). Des discussions doivent donc s'engager pour négocier un accord sur la base de ces 3 %. Une commission mixte paritaire de branche est prévue le 26 octobre.

FO indique qu'il « n'y aura pas d'augmentation de la valeur du point ». Elle dénonce une hausse « minimaliste » et « une négociation encadrée par l'État et seulement dans le cadre du projet de convention collective unique ».

Dans une déclaration liminaire, la CFTC a écrit que l'« inflation galopante entraîne par ricochet de plus en plus de métiers diplômés sous le niveau du Smic, et cela, nous ne pouvons que le dénoncer ».

Rien n'est prévu pour le domicile.

30/12/2025  - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.
30/12/2025  - Nominations

Vanessa Kinnen, nouvelle directrice de l'Ehpad Saint-Charles à Dombasle-sur-Meurthe

Vanessa Kinnen a pris ses fonctions de directrice de l'Ehpad associatif Saint-Charles de Dombasle-sur-Meurthe, 70 lits (54).
29/12/2025  - Privé lucratif

Liquidation judiciaire : le groupe Philogeris a interjeté appel

La holding et 5 Ehpad du groupe sont concernés. En dehors, se pose le cas du premier Ehpad public concédé à un groupe commercial.
29/12/2025  - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.
29/12/2025  - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).