24/10/2022  - Bass  14309

Privé non lucratif : +3% pour la masse salariale

Les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale vont avoir à discuter de la répartition d'une enveloppe d'environ 700 millions correspondant à une hausse de 3% de la masse salariale pour 2022 et 2023.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réuni le 20 octobre une conférence salariale et annoncé aux partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) une hausse de la masse salariale de +3% rétroactivement au 1er juillet 2022, moins que dans la fonction publique à laquelle il avait été fait référence (+3,5%).

Sont concernées : les conventions collectives 51 (Fehap), 66 (Nexem) et de la Croix Rouge française

Une enveloppe estimée à 700 millions sera consacrée à cette revalorisation (350 millions en 2022 et 350 millions en 2023). Des discussions doivent donc s'engager pour négocier un accord sur la base de ces 3 %. Une commission mixte paritaire de branche est prévue le 26 octobre.

FO indique qu'il « n'y aura pas d'augmentation de la valeur du point ». Elle dénonce une hausse « minimaliste » et « une négociation encadrée par l'État et seulement dans le cadre du projet de convention collective unique ».

Dans une déclaration liminaire, la CFTC a écrit que l'« inflation galopante entraîne par ricochet de plus en plus de métiers diplômés sous le niveau du Smic, et cela, nous ne pouvons que le dénoncer ».

Rien n'est prévu pour le domicile.

06/05/2025  - Fin de vie

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A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.
06/05/2025  - Nomination

Adam Oubuih nommé DG du groupe Avec

Le nouveau directeur général est nommé à la veille d'une audience du tribunal de commerce de Bobigny déterminante pour l'avenir du groupe.
06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

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06/05/2025  - Simplification

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05/05/2025  - Décret

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