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11/10/2023  - Secteur privé non lucratif  16178

Prime grand âge : le Conseil d'État rejette à nouveau la requête de la Fehap

Pour la plus haute juridiction administrative, la prime grand âge a été financée en 2022 comme en 2021.

Dans une décision du 6 octobre 2023, le Conseil d'État rejette la requête de la Fehap en annulation pour excès de pouvoir de deux instructions budgétaires de la direction générale de la cohésion sociale du 12 avril et 8 novembre 2022. Pierre d'achoppement : le financement de la prime grand âge.

La plus haute juridiction administrative confirme sa décision du 30 juin sur une autre requête de la Fehap qui portait sur l'exercice 2021. Elle estime que dans les deux cas, le financement de la prime grand âge est entré dans le cadre des crédits alloués.

06/01/2026  - Conseil d'Etat

Suspension d'autorisation d'exercice pour deux kinésithérapeutes diplômées à Malte

Pour le Conseil d'Etat, il existe un « un doute sérieux » sur la validité de ces parcours de formation et « une urgence à agir au regard des risques pour la sécurité des patients ».
06/01/2026  - E-sante

Un kit de déploiement de Mon espace santé à destination des ESMS

Actuellement 5400 établissements et services médico-sociaux alimentent Mon Espace santé et totalisent 3 391 032 documents alimentés.
06/01/2026  - FPH

Frédéric Pigny nommé directeur général du CNG

Il succède à Noëlle Gérain Breuzard pour une durée de 3 ans à compter du 23 février.
06/01/2026  - Tribunal de Metz

Amapa : deux offres de reprise et un plan de continuation

Le tribunal de Metz devrait trancher fin février entre les offres de reprise de Batigère et OHS Lorraine et le plan de continuation présenté par de nouveaux dirigeants de l'association.
06/01/2026  - Privé lucratif

Groupe Emera : un cabinet médical au sein d'une résidence autonomie

Un généraliste retraité consacre son activité exclusivement aux 98 résidents de la résidence Marie-Claire à Mandelieu La Napoule.
05/01/2026  - Urgence

Grand froid : l'Unccas réclame 10 000 places d'hébergement supplémentaires

Face à l'activation du plan grand froid dans 36 départements, l'Union nationale des CCAS appelle l'État à renforcer le dispositif d'hébergement d'urgence.
05/01/2026  - Nouvelle année, nouveaux projets

Géroscopie fait peau neuve : un magazine trimestriel et une newsletter quotidienne dès aujourd'hui

Le média de référence du Grand âge réinvente son offre éditoriale. Au programme : moins de papier, plus de digital, et un nouveau rendez-vous quotidien lancé ce 5 janvier.
05/01/2026  - Privé non lucratif

Reconversion : Axess alerte sur les projets de décret

La confédération d'employeurs du secteur privé non lucratif s'inquiète des financements à la baisse du dispositif qui prend la relève de l'alternance Pro-A.
05/01/2026  - Décret

Le Pr Isabelle Bourdet-Marchasson et Luc Monnet décorés de la légion d'honneur

Tous deux font partie des nominations et promotions du nouvel an au titre du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.