Prime grand âge : le Conseil d'État rejette à nouveau la requête de la Fehap

©Adobestock

11/10/2023 - Secteur privé non lucratif 16178

Prime grand âge : le Conseil d'État rejette à nouveau la requête de la Fehap

Par Catherine Maisonneuve

Pour la plus haute juridiction administrative, la prime grand âge a été financée en 2022 comme en 2021.

Dans une décision du 6 octobre 2023, le Conseil d'État rejette la requête de la Fehap en annulation pour excès de pouvoir de deux instructions budgétaires de la direction générale de la cohésion sociale du 12 avril et 8 novembre 2022. Pierre d'achoppement : le financement de la prime grand âge.

La plus haute juridiction administrative confirme sa décision du 30 juin sur une autre requête de la Fehap qui portait sur l'exercice 2021. Elle estime que dans les deux cas, le financement de la prime grand âge est entré dans le cadre des crédits alloués.

Dernières informations

05/02/2026 - Nécrologie

Le décès de Josy Chambon, présidente du Gérontopôle Sud

Les hommages se multiplient après l'annonce du décès de Josy Chambon à l'âge de 74 ans.

05/02/2026 - Chaises musicales

Charlotte Parmentier-Lecocq quitte le Gouvernement : le plan Grand âge reporté une nouvelle fois

La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des personnes handicapées a annoncé son départ du gouvernement. Une décision qui s'inscrit dans le remaniement ministériel attendu "dans les prochains jours" et qui signe le report du plan Grand âge prévu le 12 février.

05/02/2026 - Loi Bien vieillir

Maltraitances : une instruction sur la mise en place des cellules de recueil

En l'attente de deux décrets d'application, une instruction présente aux ARS les modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi Bien vieillir. Avec un point d'interrogation sur l'une d'elles.

05/02/2026 - Etude de la Drees

Ehpad ? Résidence autonomie ? Logement ordinaire ? 156 000 à 202 000 professionnels supplémentaires nécessaires en 2050

Publiée le 5 février, une étude de la Drees propose plusieurs projections à 2050 selon les trois lieux de vie de son modèle Livia.

04/02/2026 - Journée mondiale contre le cancer

Cancer : adapter la prise en charge aux personnes âgées

Le 4 février marque la Journée mondiale de lutte contre le cancer, l'occasion de rappeler l'ampleur de cette pathologie qui a touché plus de 430 000 nouvelles personnes en France en 2023.

04/02/2026 - Solidarité

La Fnadepa et le Service Civique Solidarité Seniors officialisent leur partenariat

La Fnadepa et l'Association Nationale pour le Déploiement du Service Civique Solidarité Seniors (AND-SC2S) signeront le 10 février prochain une convention de partenariat à la résidence Soubeiran de Saint-Jean-du-Gard (Gard). Objectif : promouvoir ce dispositif auprès des 1 600 adhérents de la fédération pour renforcer les liens intergénérationnels et lutter contre l'isolement des personnes âgées.

04/02/2026 - Budget 2026

Les établissements privés solidaires paieront la taxe d'apprentissage

L'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2026 rend le secteur associatif redevable de la taxe d'apprentissage de 0,68% de la masse salariale.

04/02/2026 - Privé lucratif

« Emera répond » : de courtes vidéos pour accompagner les familles

L'entrée en Ehpad est une étape structurante dans la vie d'une personne âgée et de ses proches. Choisir un établissement, comprendre son fonctionnement, s'assurer de la qualité de l'accompagnement...

04/02/2026 - Anap/ Matières grises

Un questionnaire sur la soutenabilité de l'Ehpad vert

Matières Grises, en partenariat avec l'Anap, souhaite mieux comprendre ce qui fonctionne, ce qui bloque et ce qui doit évoluer.

Prime grand âge : le Conseil d'État rejette à nouveau la requête de la Fehap

Le décès de Josy Chambon, présidente du Gérontopôle Sud

Charlotte Parmentier-Lecocq quitte le Gouvernement : le plan Grand âge reporté une nouvelle fois

Maltraitances : une instruction sur la mise en place des cellules de recueil

Ehpad ? Résidence autonomie ? Logement ordinaire ? 156 000 à 202 000 professionnels supplémentaires nécessaires en 2050

Cancer : adapter la prise en charge aux personnes âgées

La Fnadepa et le Service Civique Solidarité Seniors officialisent leur partenariat

Les établissements privés solidaires paieront la taxe d'apprentissage

« Emera répond » : de courtes vidéos pour accompagner les familles

Un questionnaire sur la soutenabilité de l'Ehpad vert

Menus

GÉROSCOPIE