PLFSS 2023 : le 49.3 si « la situation le nécessite »

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19/10/2022 - Conseil des ministres 14297

PLFSS 2023 : le 49.3 si « la situation le nécessite »

Par Catherine Maisonneuve

Le 49.3 devrait être immédiatement actionné pour le projet de loi de finances et peut-être dès demain dans la foulée pour le PLFSS 2023.

Le Conseil des ministres du 19 octobre a autorisé ce mercredi le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 « si la situation le nécessite » a indiqué le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran.

Les députés doivent débuter le 20 octobre l'examen du texte.

Le porte-parole a souligné que « ce budget de la Sécurité sociale doit nous permettre de faire reculer les déserts médicaux, doit renforcer l'accès aux soins pour tous les Français » et « doit également permettre de renforcer nos Ehpad et de soutenir les aides à domicile ». Le 49.3 pour le projet de loi de finances a été activé dès le 19 après-midi.

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