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21/10/2022  - Assemblée nationale  14306

PLFSS 2023 : le 49.3 aussi

Le principe d'un 49.3 avait été acté en conseil des ministres la veille, et c'est sans surprise que jeudi la Première ministre l'a actionné au premier jour de l'examen du PLFSS par les députés.

49.3 bis repetita, après le projet de loi de finances mercredi, celui du financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, jeudi, premier jour de son examen en première lecture par les députés. Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement alors que les députés allaient aborder la troisième partie du texte consacrée aux recettes pour 2023. Un peu plus tôt, ils avaient rejeté les deux premières parties du projet de loi, portant sur les comptes de 2021 et 2022.

Après avoir salué les « débats constructifs » en commission des Affaires sociales permettant « d'enrichir le texte avec l'adoption d'amendements de la majorité comme des oppositions », la première ministre a une nouvelle fois déploré que les députés aient « dénaturé » une partie du texte en séance.

L'alliance de gauche Nupes a dénoncé un «?passage en force » et déposé une nouvelle motion de censure qui sera soumise aux députés la semaine prochaine après l'examen, lundi, des deux motions déposées par la gauche et le RN, en réplique au premier 49.3 sur le projet de loi de finances. Mais leur adoption est très hypothétique, les LR ayant annoncé qu'ils ne les soutiendront pas.

En ce qui concerne le volet autonomie, les quatre articles ciblant le grand âge ne faisaient aucunement partie des possibles pierres d'achoppement, et ils devraient être adoptés dans leur version issue de la commission des Affaires sociales...

30/12/2025  - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.
30/12/2025  - Nominations

Vanessa Kinnen, nouvelle directrice de l'Ehpad Saint-Charles à Dombasle-sur-Meurthe

Vanessa Kinnen a pris ses fonctions de directrice de l'Ehpad associatif Saint-Charles de Dombasle-sur-Meurthe, 70 lits (54).
29/12/2025  - Privé lucratif

Liquidation judiciaire : le groupe Philogeris a interjeté appel

La holding et 5 Ehpad du groupe sont concernés. En dehors, se pose le cas du premier Ehpad public concédé à un groupe commercial.
29/12/2025  - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.
29/12/2025  - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).