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21/10/2022  - Assemblée nationale  14306

PLFSS 2023 : le 49.3 aussi

Le principe d'un 49.3 avait été acté en conseil des ministres la veille, et c'est sans surprise que jeudi la Première ministre l'a actionné au premier jour de l'examen du PLFSS par les députés.

49.3 bis repetita, après le projet de loi de finances mercredi, celui du financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, jeudi, premier jour de son examen en première lecture par les députés. Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement alors que les députés allaient aborder la troisième partie du texte consacrée aux recettes pour 2023. Un peu plus tôt, ils avaient rejeté les deux premières parties du projet de loi, portant sur les comptes de 2021 et 2022.

Après avoir salué les « débats constructifs » en commission des Affaires sociales permettant « d'enrichir le texte avec l'adoption d'amendements de la majorité comme des oppositions », la première ministre a une nouvelle fois déploré que les députés aient « dénaturé » une partie du texte en séance.

L'alliance de gauche Nupes a dénoncé un «?passage en force » et déposé une nouvelle motion de censure qui sera soumise aux députés la semaine prochaine après l'examen, lundi, des deux motions déposées par la gauche et le RN, en réplique au premier 49.3 sur le projet de loi de finances. Mais leur adoption est très hypothétique, les LR ayant annoncé qu'ils ne les soutiendront pas.

En ce qui concerne le volet autonomie, les quatre articles ciblant le grand âge ne faisaient aucunement partie des possibles pierres d'achoppement, et ils devraient être adoptés dans leur version issue de la commission des Affaires sociales...

19/06/2025  - Rapport

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