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21/10/2022  - Assemblée nationale  14306

PLFSS 2023 : le 49.3 aussi

Le principe d'un 49.3 avait été acté en conseil des ministres la veille, et c'est sans surprise que jeudi la Première ministre l'a actionné au premier jour de l'examen du PLFSS par les députés.

49.3 bis repetita, après le projet de loi de finances mercredi, celui du financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, jeudi, premier jour de son examen en première lecture par les députés. Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement alors que les députés allaient aborder la troisième partie du texte consacrée aux recettes pour 2023. Un peu plus tôt, ils avaient rejeté les deux premières parties du projet de loi, portant sur les comptes de 2021 et 2022.

Après avoir salué les « débats constructifs » en commission des Affaires sociales permettant « d'enrichir le texte avec l'adoption d'amendements de la majorité comme des oppositions », la première ministre a une nouvelle fois déploré que les députés aient « dénaturé » une partie du texte en séance.

L'alliance de gauche Nupes a dénoncé un «?passage en force » et déposé une nouvelle motion de censure qui sera soumise aux députés la semaine prochaine après l'examen, lundi, des deux motions déposées par la gauche et le RN, en réplique au premier 49.3 sur le projet de loi de finances. Mais leur adoption est très hypothétique, les LR ayant annoncé qu'ils ne les soutiendront pas.

En ce qui concerne le volet autonomie, les quatre articles ciblant le grand âge ne faisaient aucunement partie des possibles pierres d'achoppement, et ils devraient être adoptés dans leur version issue de la commission des Affaires sociales...

06/04/2026  - CNSA

Tarifs 2024 des Ehpad : écart de 1 000 euros entre places habilitées et non habilitées

Une chambre coûte en moyenne 2 164 euros par mois dans les Ehpad habilités à l'ASH, contre 3 128 euros dans les Ehpad non habilités. A l'échelon départemental, l'écart est encore plus notable : il peut dépasser 1 900 euros par mois.
04/04/2026  - Instruction de la DGCS

Droit de visite en Ehpad : il n'y aura plus d'horaires du tout

Rappel à la loi ? Une instruction de la DGCS relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux du champ de l'autonomie confirme l'intangibilité de ce droit. Les seules restrictions, exceptionnelles, sont cantonnées aux cas de menaces.
04/04/2026  - Conseil du 8 avril

Paul Christophe, nouveau président de la CNSA

En théorie, on doit l'écrire au conditionnel et attendre la réunion du nouveau Conseil le 8 avril, mais les jeux sont faits....
03/04/2026  - Reportage

Des cartes de voeux pour les aînés

Ce jeudi après-midi, rue de Picpus, dans le 12ème arrondissement de Paris, quatre lycéennes ont poussé la porte de la maison de retraite des Petites Soeurs des Pauvres. Élèves de première au lycée Saint-Pierre-Fourier, elles avaient les bras chargés de cartes de voeux confectionnées à la main pour les offrir aux résidents à l'occasion de Pâques. Aimée, l'animatrice, les attendait.
02/04/2026  - 17 juin

Les Estivales de la Fondation Partage et Vie : quelle liberté quand décline l'autonomie ?

La réflexion éthique et les échanges qu'elle suscite doivent permettre de nouvelles approches de l'accompagnement des personnes.
02/04/2026

Et la sexualité après 80 ans ? Webinaire SFGG

Tel est le thème des prochaines Printanières organisées par la Société Francaise de gériatrie et de gérontologie (SFGG) et qui se dérouleront le 2 avril 2026 en total digital. La journée sera enrichie d'interventions de gynécologues, urologues, psychologues, gériatres etc. pour répondre aux différentes questions techniques et sociétales. ...
01/04/2026  - Innovation

Robots, IA : un nouveau modèle d'Ehpad en préparation

Face à des tensions persistantes sur les effectifs dans le secteur du grand âge, les pouvoirs publics travaillent à une expérimentation intégrant de manière structurée des solutions robotiques et d'intelligence artificielle dans le fonctionnement des établissements.
01/04/2026  - Assurance-maladie

Infirmière référente, consultations infirmières, accès direct aux IPA : on passe aux actes

Les trois organisations syndicales représentatives des infirmières libérales ont signé un avenant n°11 qui concrétise l'évolution du rôle des infirmiers dans l'organisation des soins.
01/04/2026  - Formation

CPF : le ticket modérateur passe à 150 euros

Instauration de plafonds d'utilisation des droits, participation financière obligatoire du titulaire augmentée de 50%, le compte personnel de formation est mis sous cloche.