Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté, le 23 septembre, les principaux axes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Le PLFSS prévoit une progression générale de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie) de 2,1% (contre 1,75 % en 2016). Le niveau de dépenses atteindra ainsi 190,7 milliards d'euros.
L'ONDAM médico-social (sous-objectif couvrant les dépenses des établissements et services médico-sociaux prises en charge par l'assurance maladie) progressera en 2017 de 2,9% (contre 1,9% en 2016). L'enveloppe allouée au sous-objectif médicosocial pour 2017 atteindra 20 milliards d'euros.
A cette enveloppe viendront s'ajouter 1,1 Md€ d'une fraction du produit de la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA), 106 M€ de recettes fiscales et 230 M€ des réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
En 2017, l'Objectif global des dépenses (OGD), l'enveloppe totale consacrée aux établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, sera donc de 21,5 milliards.
" Les dépenses consacrées au soutien des politiques de l'autonomie sont en progression, à champ constant, de 3,2%, ce qui représente 590 millions d'euros supplémentaires ", souligne le gouvernement.
590 millions de mesures nouvelles
Les 590 millions de mesures nouvelles permettront notamment de revaloriser le taux directeur de 0,92%.
- 85 M€ seront consacrés à des créations de places en établissements et services pour personnes âgées, dont 17 M€ au titre du plan maladies neurodégénératives (PMND)
- 185 M€ à la mise en oeuvre de la réforme du financement des EHPAD en renforçant les moyens des établissements, dont une enveloppe de 32 millions dédiés aux financements complémentaires " visant à améliorer la qualité des accompagnements ".
PLFSS 2017 : + 2, 9 % pour l'ONDAM médico-social
