20/09/2022  - Rencontre  14194

Pas de loi, mais des mesures législatives peut être...

Invité par l'association des journalistes de la presse sociale (AJIS), Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, a détaillé sa feuille de route. Et notamment ses trois urgences principales.

« La question de l'autonomie et du bien vieillir est naturellement au coeur du Conseil national de la refondation (CNR) », démarre Jean-Christophe Combe lors de la rencontre organisée par l'AJIS pour ses adhérents ce mardi 20 septembre. « C'est un sujet majeur car la transition démographique que nous devons accompagner est d'une ampleur inégalée et concerne tous les champs de la société ».

S'il continue de se dire réservé sur la très attendue « loi grand âge au regard des enjeux », sans toutefois exclure la possibilité de mesures législatives ponctuelles, il confirme vouloir produire une « grande stratégie du bien vieillir pour le printemps prochain », se fixant trois axes de travail majeurs.

D'abord, et « c'est l'urgence », souligne-t-il, l'attractivité des métiers « qui pose de grandes difficultés dans les établissements comme à domicile, la continuité de service peinant à être assurée ».

La question de la maltraitance ensuite, révélée par le scandale Orpéa. « Cette situation est inacceptable », tonne-t-il, tout en indiquant vouloir en faire un sujet de société, le sortir de la question médico-sociale. Il a d'ailleurs déjà annoncé la création d'une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité, quels que soient leur âge et leur situation.

Pour ces deux sujets, il indique que des premières réponses devraient se trouver dans le PLFSS, tant pour renforcer les services d'aide et de soins infirmiers que pour sécuriser les moyens permettant de sanctionner les opérateurs. Il s'agit ici de consacrer le rôle des pouvoirs des inspections. Des décrets devraient permettre de sécuriser ce cadre juridique.

Mais le ministre souhaite aller plus loin, et poursuivre la transformation de l'offre de service dans le prolongement du travail de concertation mené en 2018 et ayant permis de dresser une liste de 175 propositions, dont certaines déjà en oeuvre comme la création de la 5 e branche, ou des offres alternatives de logement. Le ministre insiste sur la nécessité de transformer le modèle de l'ehpad. Le manque de transparence devenant une raison d'inattractivité.

Créer une société du bien-vieillir

Le CNR, s'il a déjà fait couler beaucoup d'encre, ambitionne de créer une « société du bien vieillir » (même si tous l'ont souligné, les rapports et les constats sont déjà sur la table).

Pour ce faire, Jean-Christophe Combe a réuni les acteurs mardi dernier et annoncé la création de groupes de travail, correspondant aux 3 priorités :

1- la prévention du vieillissement en collaboration avec le ministère de la santé mais aussi le logement ou les transports

2- la citoyenneté et le lien social (pour travailler à la reconnaissance de la place de la personne âgée dans la société) et créer une société plus engagée (1/3 des bénévoles sont des retraités, 55% des maires élus ont plus de 65 ans). Il s'agit aussi ici de transformer le marché du travail et participer à la société du plein emploi.

3- les métiers (des réponses rapides mais aussi une transformation profonde de ces métiers doit être proposée). Il s'agit ici d'agir sur la perception et le regard qu'on porte sur les métiers du soin et de l'accompagnement, et de leur redonner le sens auquel les professionnels aspirent.

Sur les questions de gouvernance, Jean-Christophe Combe ne se dit pas hostile à de nouvelles mesures législatives. S'il ne souhaite pas modifier les compétences partagées entre ARS et départements, il se dit plutôt favorable à ce que les départements prennent la direction opérationnelle. « C'est la question de l'égalité des citoyens face au service public », qui est en jeu ici. « Nous avons besoin d'un cahier des charges et d'un cadre national ».

Enfin sur les effets de l'inflation, il précise qu'une révision des objectifs de dépenses dans le Plfss est prévue. « On va inscrire des crédits pour 2022 (rectificatif) afin d'ajuster les dépenses dans le secteur médico-social ».

24/02/2026  - Expérimentation

Pharmaciens non titulaires de DES en Ehpad : les syndicats « vigilants et dubitatifs »

Les pharmaciens hospitaliers et les étudiants s'interrogent sur le pourquoi d'une expérimentation dérogatoire en pharmacie à usage intérieur d'Ehpad.
24/02/2026  - Conférence salariale

Privé non lucratif : zéro euro pour les salaires

La conférence salariale du 18 février a de nouveau fait un flop. La confédération d'employeurs Axess dénonce un sous financement devenu chronique.
24/02/2026  - LF 2026

Loi de finances : deux mesures RH pour la fonction publique

Il s'agit de la pérennisation de la rupture conventionnelle et de l'allongement de la durée maximale du congé pathologique prénatal.
24/02/2026  - Grand âge

Fnadepa : les nouvelles charges risquent de faire chavirer nombre d'ESMS

La taxe d'apprentissage du secteur associatif s'ajoute à un alourdissement de charges pour des établissements et services déjà exsangues.
24/02/2026  - Hygiène et qualité de vie

Des odeurs persistantes en Ehpad : quand la chimie verte vient au secours des équipes

Malgré des protocoles rigoureux, de nombreux établissements restent confrontés à des nuisances olfactives tenaces, particulièrement dans les unités de soins spécialisés. 1903RS, société occitane spécialisée dans la chimie des odeurs, a développé Jolly Odor : un destructeur d'odeurs à base d'actifs végétaux, sans parfum agressif ni classement dangereux.
24/02/2026  - Webinaire

Les maires face au vieillissement : agir maintenant, sans attendre l'État

La loi Grand Âge tarde et les financements nationaux restent incertains. Mais le vieillissement, lui, n'attend pas. Lors d'un webinaire organisé par le Cercle Vulnérabilité & Société, le 23 février, élus, militants et innovateurs sociaux ont appelé les communes à agir sans attendre - avec pragmatisme et sans grands moyens.
23/02/2026  - EAIS

Fausses routes : un Flash sécurité patient de la HAS

Titré « Fausses routes : lorsqu'une petite boulette devient un très gros pépin », il analyse trois événements indésirables associés aux soins (EIAS)
23/02/2026  - Maltraitances

Nouveau numéro d'appel : à J-7, rien n'est prêt !

Personne ne connait le nouveau numéro d'appel maltraitance pour les adultes vulnérables, alors redisons-le : à compter du 1er mars, il s'agit du 3133...
19/02/2026  - PA/PH

Le numéro 3133 va succéder au 3977 pour signaler des faits de maltraitance

L'opérateur privé Qualisocial prendra le relais le 1er mars mais France Assos Santé craint « un risque réel sur la qualité de l'accompagnement et sur la capacité des victimes à faire entendre leur parole ».