Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont précisées dans un arrêté du 9 janvier publié au Journal Officiel du 13 janvier 2017.

En 2017, le montant des crédits du PAI s'élève à 135 millions d'euros.

Ces crédits sont répartis comme suit :

82 millions d'euros pour les établissements et services accueillant principalement des personnes âgées, et 53 millions d'euros pour les établissements et services accueillant principalement des personnes handicapées.

Les montants précités sont versés au budget des agences régionales de santé (ARS) selon les échéances suivantes :

- 5 % en 2017 ;

- 15 % en 2018 ;

- 30 % en 2019 ;

- 50 % en 2020.

Les demandes d'aide doivent être déposées auprès de l'ARS d'implantation de l'établissement ou du service. Le Directeur général de l'ARS notifie aux porteurs de projets retenus le montant d'aide attribué avant le 30 novembre 2017.