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03/10/2024  - Remboursement  17225

Où en est la réforme des fauteuils roulants ?

Le remboursement intégral des fauteuils roulants était une promesse présidentielle de 2023 mais la réforme est encalminée. Elle se retrouve dans la feuille de route ministérielle de Paul Christophe et Charlotte Parmentier-Lecocq.


Le 26 avril 2023, le président de la République faisait la promesse du remboursement intégral des fauteuils roulants. Le 30 janvier dernier, lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal confirmait cette promesse... alors même que le projet de réforme était déjà dénoncé par les associations comme « aux antipodes des annonces ». Indigné, le même jour, le député écologiste de Dordogne, Sébastien Peytavie, premier député en fauteuil roulant de la Ve République, interpellait le gouvernement « Regardez mon fauteuil, il n'est pas spectaculaire, pas extravagant. Il coûte 8 000 euros, ce n'est pas un luxe, c'est une question d'autonomie et de dignité. Avec les nouvelles conditions de prise en charge, il ne serait plus remboursé. »

Début juillet, les syndicats des prestataires de santé à domicile protestaient à leur tour contre le marché de dupe qui semblait se profiler : la location des fauteuils roulants par les personnes âgées pourrait être sacrifiée pour financer l'achat de fauteuils roulants par les personnes en situation de handicap, et encore, pas tous les fauteuils, loin de là. Depuis ? Rien.

« Il y a une pierre d'achoppement » a convenu Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, le 30 septembre, lors des Universités de rentrée du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), qui l'accueillaient avec Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée aux personnes en situation de handicap. La question fera partie de la feuille de route ministérielle avec échanges avec Sébastien Peytavie, présent aux universités, auteur d'une proposition de loi déposée le 17 septembre sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie... co-signée par Paul Christophe.

30/12/2025  - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
01/12/2025  - Décrets

Un nouveau statut pour les directeurs d'hôpital le 1er janvier 2026

Quatre décrets et deux arrêtés parus le 30 novembre consacrent l'application de la réforme de la haute fonction publique au corps des DH.
01/11/2025

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Les impayés en Ehpad fragilisent leur équilibre financier, il leur est d'autant plus nécessaire d'être vigilants en amont de l'admission du résident.
24/10/2025  - Bien Vieillir

Trophées SilverEco 2025 : 27 initiatives récompensées

La 17ème édition des Trophées SilverEco a distingué le 20 octobre à Cannes 27 lauréats français et internationaux, valorisant des solutions concrètes au service du bien-vieillir et de l'autonomie des personnes âgées.
20/10/2025  - Equipes de soins

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Il annule partiellement un arrêté pour une question de droit. Indépendamment, un nouveau texte réglementaire est attendu sur l'accès au dossier médical partagé des acteurs du social et du médico-social en fonction de leur rôle dans la prise en charge.
09/10/2025  - Justice

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La holding liquidée, l'avenir de10 000 salariés est en jeu dans l'enchevêtrement d'entités du groupe Avec, dont la plus importante, l'Amapa.