Un arrêté modifie l'annexe 3 concernant l'appel à financement du dispositif dit Sons « Système ouvert et non sélectif ».

Un arrêté du 16 septembre modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 2 février 2022 relatif au dispositif de financement Ségur destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile - vague 1.

Pour rappel, le secteur social et médico-social dispose d'une enveloppe de 630 millions allouée dans le cadre du Ségur du Numérique en santé. Cette enveloppe est répartie entre le programme ESMS numérique et le dispositif dit « Sons » (pour système ouvert et non sélectif). Ce dernier est un mécanisme « d'achat pour compte » où l'État paye directement l'éditeur de logiciel pour la réalisation de prestations d'équipement logiciel commandées par les ESSMS, et réalisées à leur bénéfice. L'annexe 3 « Appel à financement de l'équipement numérique des acteurs de l'offre médicosociale et sociale » (AF) définit l'ensemble des règles et conditions associées à l'attribution et au versement des financements pour les éditeurs, ainsi que les modalités de présentation et d'instruction des demandes de financement et de paiement.

Les modifications portent sur le calendrier, l'ouverture d'une nouvelle fenêtre de candidature permettant aux éditeurs de logiciels d'accéder au système de référencement Ségur. ll ajuste les dates de fin de la période de réception du dossier complet de preuves, de la période de réception des demandes de paiement (avance), de la période de réception des demandes de paiement (solde).

L'Agence du numérique en santé a publié en août dernier un Guide pratique de mise en oeuvre du SONS.