Réuni en assemblée plénière le 20 octobre, le conseil départemental du Lot-et-Garonne a rappelé les mesures qu'il a déjà mises en oeuvre en faveur des 28 Ehpad publics habilités à l'aide sociale qui accueillent plus de 2500 personnes âgées dépendantes :

- Hausse du taux directeur de +2 % sur la section hébergement applicable au 1er janvier 2023 (450 000 euros) ;

- Attribution d'une dotation exceptionnelle destinée à atténuer les effets de l'inflation (600 000 euros) ;

- Instauration d'un programme d'aide à l'investissement (5 millions d'euros pour la période 2023-2027) ;

- Possibilité de renforcement des taux d'encadrement lors de la signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.

En complément, la présidente, Sophie Borderie, a sollicité une étude, par le service départemental de la tarification, des comptes administratifs 2022 des établissements afin de dresser un état des lieux de la situation financière des Ehpad publics.

Les conclusions confirment les constats nationaux : pour les établissements lot-et-garonnais, le déficit global net cumulé sur l'exercice 2022 s'élève à 7,1 millions d'euros. Il est principalement lié :

- à une baisse de l'activité (taux d'occupation à 93% contre 98% avant la Covid) ;

- aux effets de l'inflation, notamment de la hausse des coûts de l'énergie, insuffisamment compensés par les mécanismes de bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement,

- et à des problèmes structurels liés à la nature même de l'activité des Ehpad.

« Bien que ces phénomènes d'ampleur nationale ne lui soient pas imputables », le Département a réaffirmé son soutien aux Ehpad publics en proposant un plan d'aide exceptionnelle d'un montant global de 2,138 millions d'euros qui va permettre de prendre en charge 30% du déficit net global.

Face à l'ampleur de certains déficits, et de façon complémentaire pour 11 Ehpad, une hausse du prix de journée est accordée à partir de 2024, soit +0,71 euro/jour en moyenne.

Cette hausse du prix de journée induit un financement complémentaire du Département dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement de l'ordre de 58 000 euros

Le coût total de ce nouveau soutien est donc de 2,196 millions d'euros et vient s'ajouter au 1 million d'euros des mesures déjà mises en oeuvre depuis début 2023.

Il est complété par l'attribution d'une hausse du point GIR dès le 1er octobre 2023.