Votée au Sénat le 19 mars en première lecture par 178 voix pour, 0 contre et 158 abstentions, la loi d'adaptation de la société au vieillissement a passé une étape importante. En effet une centaine d'amendements ont été examinés et ajoutés au 140 précédemment adoptés par la commission des affaires sociales.

Reste que le projet repart pour l'Assemblée nationale et que plusieurs sujets font polémique : le CPOM, l'EPRD, les résidences services, l'aide à domicile, et ce que l'on entend mettre dans le tarif socle hébergement et prestations des EHPAD.

A noter quelques points nouveaux ajoutés au projet : le conseil de la vie sociale devra être consulté une fois par an sur le tarif socle et sur le prix des prestations comprises avec l'hébergement. Le CVS devra aussi être consulté à la création d'une nouvelle prestation. Par ailleurs ces tarifs seront revalorisés en tenant compte du niveau des retraites et du pouvoir d'achat des personnes âgées. Par ailleurs en cas d'impayés, l'ensemble des gestionnaires d'établissements pourront saisir le juge aux affaires familiales.

Les sénateurs ont également confirmé la création de maisons départementales de l'autonomie (MDA). Quant aux décrets, leur publication reste annoncée pour janvier 2016.