©Juliette Viatte Geroscopie
15/11/2022  - Amendements  14351

Les sénateurs votent le PLFSS le 15 novembre

Le sénat a adopté contre l'avis du gouvernement des amendements renforçant les mesures de contrôle des Ehpad.

Les sénateurs ont achevé, le 12 novembre, l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et doivent le voter solennellement ce 15 novembre. Ils ont apporté une série d'amendements contre l'avis du gouvernement sur la version du texte adoptée le 31 octobre par l'Assemblée nationale via le 49.3. Pour beaucoup d''entre eux, il s'agit d'un baroud d'honneur...

Le sénat a notamment renforcé les mesures destinées à garantir la transparence financière des Ehpad en s'inspirant des recommandations faites par la Commission d'enquête qu'il avait mis en place suite au scandale Orpea.

En revanche, s'agissant de l'aide à domicile, la version sénatoriale tient compte de l'accord trouvé le 27 octobre entre l'État et les départements, lors d'un comité des financeurs, pour revoir à la hausse la participation de l'État au financement de l'avenant 43, dans le privé non lucratif, et à l'extension du Ségur aux professionnels de la fonction publique territoriale.

Le plafond du concours de l'État est porté, pour 2023, de 200 millions à 261 millions d'euros.

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