Le Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 694, déposé le 17 septembre 2015 a été renvoyé à la commission des affaires sociales du Sénat.

L'article 11 du projet de loi acte le changement de nom pour les Logements-foyers qui s'appelleront désormais des "résidences autonomie". Principaux changements : les résidences autonomie qui ne percevront pas le forfait soins pourront percevoir un forfait autonomie "sous réserve de la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 313-11".

Par ailleurs, "dans le cadre d'un projet d'établissement à visée intergénérationnelle, les résidences autonomie peuvent accueillir des personnes handicapées, des étudiants ou des jeunes travailleurs, dans des proportions inférieures à un seuil fixé par décret".

Enfin les président du conseil départemental devra transmettre au directeur général de l'ARS les autorisations relatives aux résidences autonomie de façon à ce que le niveau national aie une vue globale sur la répartition des financements.