13/09/2022  - Justice  14168

Les élections professionnelles d'Orpea annulées pour fraudes électorales

A la demande de trois syndicats, le tribunal de proximité de Puteaux a annulé le résultat des dernières élections professionnelles du groupe Orpea pour fraudes électorales

Dans un communiqué du 13 septembre la Fédération Santé et action sociale de la CGT (Union fédérale de la santé privée) annonce que le tribunal de proximité de Puteaux (Hauts-de-Seine) a annulé le 12 septembre les élections professionnelles organisées en juin 2019 par le groupe Orpea dans ses 220 Ehpad « pour raison de fraudes électorales ».

La CGT avait saisi la justice conjointement avec la CFDT et FO, à la suite des révélations du livre « Les Fossoyeurs » de Victor Castanet qui soulignait, explique le communiqué, que la direction du groupe « favorisait le syndicat maison dénommé Arc-en-Ciel et l'Unsa, notamment en organisant leurs campagnes électorales, en finançant les déplacements de leurs représentants, en rédigeant leurs tracts, en organisant des simulacres de négociation pour les mettre en avant aux yeux du personnel... ». La CGT « exige l'ouverture des négociations pour la tenue rapide de nouvelle élection professionnelle à Orpea ».

Dans une réaction transmise à l'AFP, Orpea a indiqué qu'il entendait « naturellement se conformer à cette décision » et comptait en « profiter pour construire un nouveau chapitre des relations collectives et sociales ».

A la demande de trois syndicats, le tribunal de proximité de Puteaux a annulé le résultat des élections professionnelles organisées au sein du groupe d'Ehpad privés Orpea.

06/05/2025  - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.
06/05/2025  - Nomination

Adam Oubuih nommé DG du groupe Avec

Le nouveau directeur général est nommé à la veille d'une audience du tribunal de commerce de Bobigny déterminante pour l'avenir du groupe.
06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

Un observatoire pour une première évaluation du niveau de risque et de maturité cyber

L'Agence du numérique en santé met en ligne un outil complémentaire pour engager les structures dans une démarche d'auto-évaluation et d'orientation de leur feuille de route.
06/05/2025  - Simplification

Fin de l'obligation d'un CCAS : « un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité »

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités veut laisser aux maires la liberté de création d'un centre communal d'action sociale. L'Unccas dénonce une disposition lourde de conséquences.
05/05/2025  - Décret

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Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.