29/04/2022  - Décret n° 2022-731  12875

Les Ehpad devront conclure des conventions pour assurer la continuité des soins

Le même décret complète les missions obligatoires des Ehpad.

Le même décret 2022-731 complète le 5° du I de l'article D312-155-0 du code de l'action sociale et des familles (CASF) sur les missions ds Ehpad par une disposition qui va s'imposer à tous : ils doivent conclure des conventions avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont, le cas échéant, au moins un hôpital de proximité, afin de bénéficier d'interventions de structures d'hospitalisation à domicile, d'équipes mobiles ou « d'autres appuis utiles à leurs missions » et permettant d'assurer la continuité des soins et d'organiser l'hospitalisation de leurs résidents lorsqu'elle est nécessaire.

14/05/2024  - Documentaire

«Hold-up sur les vieux», ce soir sur Arte

Grâce à des témoignages poignants et des analyses approfondies, l'enquête d'Arte livre un implacable état des lieux sur le grand âge livré au privé en Europe.
13/05/2024  - Nomination

Elsa Ptakhine nouvelle DG du Synerpa selon La Lettre

La nouvelle directrice générale quitte le secrétariat général du CNG, et donc la fonction publique hospitalière pour les Ehpad commerciaux. La Lettre revient aussi sur l'annonce « des 650 millions ».
13/05/2024  - Ehpad publics

Commémoration du 8 Mai: le contre-discours d'un maire breton

Le maire de la Roche-Jaudy a voulu attirer l'attention sur la situation des Ehpad territoriaux avant un rendez-vous collectif avec Fadila Khattabi.
13/05/2024  - Décret

Évaluation des ESSMS: délais de grâce pour les organismes en attente d'accréditation

Un décret porte à 24 mois la durée de l'état de « recevabilité opérationnelle favorable » qui permet aux organismes évaluateurs de procéder à des évaluations.
13/05/2024  - Arrêté

Patients âgés: le protocole de coopération médecin/infirmière de ville enfin rémunéré!

Un arrêté fixe à 370 euros le forfait annuel par patient : 310 pour l'infirmière et 60 pour le médecin.
13/05/2024  - Loi

Dérives sectaires: la loi instaure un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins

Est visée « la provocation, au moyen de pressions ou de manoeuvres réitérées » à « abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé », alors qu'il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ».
09/05/2024  - CNSA

ESMS Numérique: un nouvel atlas des projets

17 000 ESSMS sont embarqués dans 684 projets visant à généraliser l'utilisation effective d'un dossier usager informatisé.
09/05/2024  - Renouvellement CPOM

L'analyse de la FHF sur la nouvelle réglementation des reports à nouveau et des réserves

Le décret du 29 décembre 2023 apporte une nuance au principe de libre affectation des résultats par le gestionnaire.
07/05/2024  - Privé lucratif

Clariane poursuit ses opérations de cessions avec l'HAD

L'opération s'inscrit dans le cadre du plan de renforcement de la structure financière du groupe annoncé le 14 novembre 2023.