Dans le n° 153-octobre 2023  - Collecte, traitement et protection  16086

Le RGPD, le respect de la qualité

Pourquoi le règlement général sur la protection des données n'est pas qu'une obligation réglementaire... et qu'il est important pour un directeur d'Ehpad de s'y intéresser.

Le règlement européen n° 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, est plus connu sous l'acronyme RGPD. Il date du 27 avril 2016, bien que son entrée en vigueur n'ait été effective qu'en mai 2018.

Malgré ce temps écoulé, et le fait que les dispositions protégeant les données personnelles soient reprises dans des textes comme la loi n° 78-17 modifiée, dite « loi Informatique et Libertés », ou des articles du Code pénal et du Code de la santé publique, le sujet reste pour beaucoup théorique et quasi inexistant dans les Ehpad.

Pourtant, le RGPD s'applique à tout organisme traitant les données à caractère personnel des citoyens européens. Cette notion de « données à caractère personnel » est très large, puisqu'elle englobe « toute donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement ». La notion de traitement est aussi vaste, puisqu'elle concerne toute opération sur ces données, de la collecte jusqu'à la destruction....

15/05/2025  - CNSA

Les Ehpad affichent un taux de présence de 85% en 2023

L'absentéisme dans les ESMS retrouve son niveau d'avant Covid, la vacance de postes a plus que doublé en quelques années et la rotation s'infléchit partout sauf dans les Ehpad.
09/05/2025  - Parlement

Déserts médicaux : une PPL peut en cacher une autre

Deux propositions de loi se retrouvent en concurrence, celle adoptée le 7 mai par l'Assemblée nationale en première lecture et celle adoptée le 6 mai par la commission des affaires sociales du Sénat.
05/05/2025  - Décret

Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination

Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
25/04/2025  - Réglementation

Certificats de décès par les infirmières : deux décrets et un arrêté

Deux décrets et un arrêté du 22 avril modifient plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales pour entériner la possibilité donnée aux infirmières volontaires d'établir des certificats de décès après une formation de 12 heures.
14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
20/03/2025  - RH

CDD multi-remplacement : un bilan globalement positif

L'expérimentation du CDD multi-remplacement touche à sa fin. Les deux-tiers des près de 15 000 contrats ont été signés dans le médico-social et la santé.
17/03/2025  - Aides à domicile

17 mars : Journée Nationale des Aides à Domicile

Dans le cadre de la Journée Nationale des Aides à Domicile 2025, la Fedesap veut mettre à l'honneur les aides à domicile.
11/03/2025  - LFSS 2025

Double facturation des soins : les indus seront aussi récupérés auprès des SAD

La LFSS 2025 étend à certains établissements du secteur du handicap la procédure déjà applicable aux Ehpad mais aussi aux services autonomie à domicile.
11/03/2025  - Proposition de loi

Consultation, prescription, missions socles, la refondation de la profession infirmière est en marche

Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi très attendue par 600 000 infirmières. « Avec ce texte, c'est notre autonomie qui se trouve inscrite dans la loi », avait anticipé Sylvaine Mazière-Tauran, présidente de l'ordre des infirmiers.