30/05/2024  - Millefeuille administratif  16839

Le rapport Ravignon plaide pour une tutelle unique des départements sur les Ehpad

Un rapport sur le coût du millefeuille administratif recommande d'unifier au niveau des départements la responsabilité en matière de grand âge.

L'enchevêtrement des responsabilités et des compétences entre l'État et les collectivités et entre les collectivités entre elles a un coût qui peut être estimé à 7,5 milliards d'euros, selon un rapport sur le « millefeuille administratif » remis au gouvernement le 29 mai par Boris Ravignon dans le cadre d'une réflexion sur la décentralisation. Face à un niveau de complexité « préjudiciable », la mission conduite par le maire LR de Charleville-Mézières appelle à une « vaste clarification des responsabilités ».

Ce rapport nourri, 240 pages, confirme le rôle essentiel des Départements dans le domaine des solidarités humaines et sociales. Nous en avons retenu un court passage où il plaide pour unifier au niveau des départements la responsabilité en matière de grand âge. « Déjà en charge de l'accompagnement a` domicile des personnes âgées, les départements constitueraient ainsi la tutelle unique des Ehpad », résume la mission. Ils recevraient pour ce faire la délégation des crédits de l'assurance-maladie, aujourd'hui gérés par les agences régionales de santé (ARS). Réduisant les coûts de coordination entre départements et ARS, « cette organisation allègerait la charge des directeurs d'Ehpad et permettrait aux départements de gérer un continuum de solutions adaptées au vieillissement de la population ».

Alors qu'une vingtaine de départements sont dans les starting blocks pour expérimenter l'année prochaine une section tarifaire unifiée soins/entretien de l'autonomie et passer la main aux ARS, le rapport Ravignon interroge l'«autre manière de sortir de la double tutelle pour les Ehpad consistant à étatiser le pilotage des Ehpad, via les ARS » pour répondre que « cette option ne semble pas à privilégier ». Selon la mission « elle aboutirait a` faire de l'état de dépendance des personnes âgées le critère d'un changement de gestionnaire et risquerait de placer les départements et l'Etat en opposition à l'occasion de ce moment délicat de la perte d'autonomie des personnes âgées ».

07/01/2026  - Nomination

Virginie Magnant prend la tête du secrétariat général des ministères sociaux

Une figure reconnue du médico-social accède à un poste stratégique de coordination
07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

Elle concerne certains Ehpad non habilités et ceux pratiquant des tarifs différenciés.
07/01/2026  - ARS Grand-Est

Certificats de décès par les infirmières : une mise en oeuvre accompagnée dans l'Aube

72 infirmières sont engagées dans le dispositif et près de la moitié des Ehpad comptent au moins une infirmière formée.
07/01/2026  - Maltraitances

La Fédération 3977 évincée : « non, mais allô quoi... »

Une entreprise inconnue deviendra le 1er mars l'opérateur du numéro d'appel national unique de signalement des maltraitances géré jusque-là par l'historique Fédération 3977.
07/01/2026  - Annonce

Le plan « grand âge » dévoilé début février

La question des financements donnera lieu à « un débat national sur les scénarios financiers de long terme ».
06/01/2026  - Conseil d'Etat

Suspension d'autorisation d'exercice pour deux kinésithérapeutes diplômées à Malte

Pour le Conseil d'Etat, il existe un « un doute sérieux » sur la validité de ces parcours de formation et « une urgence à agir au regard des risques pour la sécurité des patients ».
06/01/2026  - E-sante

Un kit de déploiement de Mon espace santé à destination des ESMS

Actuellement 5400 établissements et services médico-sociaux alimentent Mon Espace santé et totalisent 3 391 032 documents alimentés.
06/01/2026  - FPH

Frédéric Pigny nommé directeur général du CNG

Il succède à Noëlle Gérain Breuzard pour une durée de 3 ans à compter du 23 février.
06/01/2026  - Tribunal de Metz

Amapa : deux offres de reprise et un plan de continuation

Le tribunal de Metz devrait trancher fin février entre les offres de reprise de Batigère et OHS Lorraine et le plan de continuation présenté par de nouveaux dirigeants de l'association.