Le PLFSS 2023 poursuit son parcours vers la version définitive voulue par le Gouvernement.
Le projet de loi prend la direction de nouveaux 49.3
Sans surprise, les sept députés et sept sénateurs réunis le 15 au soir au sein d'une commission mixte paritaire (CMP) ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur les dispositions restant en discussion dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
Le projet de loi va donc revenir à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture le 21 novembre et comme fin octobre, le gouvernement devrait recourir une nouvelle fois à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote avec les amendements qu'il aura choisi de garder. Puis il reviendra au Sénat. Le dernier mot restera à l'Assemblée nationale, dans une lecture définitive.
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