14/11/2023  - Rapport de Laurent Frémont  16271

Le droit de visite sera gravé dans le marbre de la loi Bien vieillir

Laurent Frémont a rendu son rapport sur le droit de visite en Ehpad. Après son réquisitoire sévère sur les restrictions de ce droit pendant la crise sanitaire -on n'est pas loin du « plus jamais ça »- le gouvernement va reprendre sa recommandation de légiférer.

Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, ont reçu le 14 novembre le rapport de mission de Laurent Frémont sur le droit de visite en Ehpad. Enseignant à Sciences Po Paris et fondateur du Collectif Tenir ta main, il était chargé de trouver des pistes et d'émettre des recommandations pour s'assurer que le droit de visite en Ehpad « soit effectif et toujours respecté ».

Prenant appui sur une centaine d'auditions de familles et de professionnels du secteur médico-social, et plusieurs milliers de témoignages, ce rapport de 146 pages revient sur les restrictions des libertés publiques ayant entraîné des privations de visites. La mission a documenté les traumatismes individuels et collectifs qu'elles ont provoqués sur les résidents, les proches et les professionnels. En long cortège : ruptures du lien, sentiments d'impuissance ou de colère, absence de recours et peur des représailles, derniers adieux impossibles avant et après le décès...

« Surenchère protocolaire », « approche martiale et infantilisante », « prolongation inappropriée des restrictions », les mots sont sévères ! On n'est pas loin du « plus jamais ça » ! La première leçon à tirer est pour Laurent Frémont de redécouvrir le sens de la visite avec ses enjeux anthropologiques, neuropsychologiques et tout simplement humains, y compris (et surtout ?) les visites en fin de vie et les visites des défunts. La mission aborde également les difficultés d'un secteur « en tension » et de la pénurie de personnels mais pose aussi une véritable question : « la dénonciation du manque de moyens, lequel est avéré, ne serait-il pas une focale grossissante qui éviterait de s'interroger sur les pratiques et sur l'image stigmatisante de la vieillesse ? »

Enfin, le rapport propose des pistes pour rétablir l'« alliance » entre proches et institutions, notamment l' inscription du droit de visite dans la loi, la mise en place d'une journée annuelle d'information sur les droits et recours, la facilitation des recours extérieurs et le développement des connaissances en matière d'éthique et de soins palliatifs.

En réponse à ce rapport, Aurore Bergé a reconnu que les propositions de Laurent Frémont répondaient « à un profond besoin de progresser collectivement pour assurer à la fois le respect des droits et la prise en compte des besoins affectifs et sociaux des personnes âgées ». Elle a annoncé que la proposition de loi sur le bien vieillir dont l'examen reprendra la semaine prochaine consacrera le droit de visite dans la loi comme Laurent Frémont le recommande.

11/12/2025  - PLFSS 2026

La FHF entre soulagement et regret des « occasions manquées »

Dans un contexte de tension extrême sur les ressources financières des établissements, il était « absolument vital que le pays ne débute pas l'année sans budget », estime-t-elle.
11/12/2025  - Analyse

Le Cercle Vulnérabilités et Société s'inquiète de la santé mentale des plus âgés

Le Cercle Vulnérabilités et Société alerte sur un angle mort des politiques publiques et propose une approche innovante centrée sur la "réserve mentale".
11/12/2025  - PLFSS 2026

Focus sur six dispositions concernant le Grand âge

Le PLFSS 2026 a franchi une étape décisive le 9 décembre avec son adoption en 2e lecture par les députés, même si son parcours législatif n'est pas terminé.
09/12/2025  - Assemblée nationale

Les députés adoptent le PLFSS 2026

Les pronostics étaient hésitants, la balance a finalement penché pour le oui, de peu.
07/12/2025  - PLFSS 2026

Hausse de 1,4 point de CSG : 1,5 milliard fléché vers l'autonomie

La « voie du compromis » proposée par le Gouvernement se concrétise par un nouvel article 6 bis du PLFSS 2026 adopté le 4 décembre.
07/12/2025  - Conférence

Femmes et vieillissement : des inégalités qui interrogent les pratiques d'accompagnement

Le vieillissement porte un visage féminin. Cette évidence démographique recouvre pourtant des réalités multiples, faites d'inégalités cumulées et de spécificités souvent invisibilisées.
07/12/2025  - Santé publique

Grippe : la SFGG appelle à privilégier les vaccins Effluelda et Fluad

Compte tenu du niveau encore insuffisant de vaccination des plus âgés, la SFGG recommande que les commandes urgentes en pharmacie ciblent en priorité ces deux vaccins « améliorés ».
05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.