©Geroscopie
19/10/2023  - PLF 2024  16201

Le crédit d'impôts-Ehpad éliminé par le 49.3

Voté en commission des Affaires sociales, le crédit d'impôts ne fait pas partie des amendements retenus par le gouvernement.

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

Comme attendu, la Première ministre a eu recours le 18 octobre au 49-3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024). Décidant seul des amendements retenus dans la version finale du texte soumis au 49.3, le gouvernement n'a pas retenu celui de Christine Pirès-Beaune transformant en crédit d'impôts la réduction d'impôts au titre des frais d'hébergement en Ehpad.

Les amendements « rompant l'équilibre » du budget ne seront pas acceptés, avait prévenu le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, soucieux de présenter à la Commission européenne et aux agences de notation une « trajectoire sérieuse » de retour du déficit public sous 3% du PIB en 2027 (2,7%), avec une étape à 4,4% dès 2024.

Le crédit d'impôts était estimé à 900 millions.

Bis repetita pour l'élue socialiste, avec un couperet tombé encore plus vite que l'année dernière. Déception aussi pour les députés transpartisans qui avaient voté l'amendement, et pour le secteur des Ehpad, les résidents et leur famille.

10/03/2026  - MedIntechs

Vieillir chez soi : le logement, la mobilité et l'innovation au service de l'autonomie

C'est une équation que la France ne peut plus différer : d'ici quelques années, plus de vingt millions de personnes auront dépassé soixante ans. Or l'immense majorité d'entre elles souhaitent vieillir à domicile, souvent dans des logements pourtant inadaptés, dans des territoires où les services s'effacent et où la voiture reste la seule clé de l'autonomie.
10/03/2026  - FPH

Nouvelle composition pour l'instance collégiale D3S

Elle fait suite à la nomination de Frédéric Pigny à la tête du CNG. Auparavant, sa première réunion 2026 a été l'occasion d'un point syndical sur le médico-social public.
10/03/2026  - EAIS

(Re) transcription des prescriptions médicamenteuses : un Flash sécurité patient de la HAS

Sous-titré «Copier une prescription, c'est risquer de coller des erreurs », il analyse trois événements indésirables associés aux soins (EIAS) dont le premier concerne une résidente d'Ehpad de retour de l'hôpital.
09/03/2026  - Domicile

Amapa : le feuilleton judicaire va-t-il reprendre ?

Conséquence d'une décision de la cour d'appel de Paris, le groupe Avec fait feu de tout bois.
09/03/2026  - Privé lucratif

Olivier Dussopt pourrait succéder à Guillaume Pépy à la présidence d'Emeis

La sortie par anticipation du plan de sauvegarde a permis au groupe d'ouvrir une nouvelle étape. Quel président pour l'accompagner ?
09/03/2026  - Initiative

Stop à l'isolement fête ses six ans

Tout a commencé par un message sur Facebook, le 18 mars 2020, au coeur du premier confinement. Six ans plus tard, ce qui n'était qu'une impulsion généreuse est devenu un espace de référence pour les personnes vulnérables, leurs aidants et les professionnels qui les accompagnent, à domicile comme en établissement.
09/03/2026  - Expérimentation

Opticiens en Ehpad, une généralisation perdue de vue ?

Alors que l'expérimentation en Centre-Val de Loire et Normandie est terminée depuis le 31 décembre 2025, deux parlementaires posent la question : quand ?
26/02/2026  - SFGG Société Francaise de Gériatrie et de Gérontologie

Sexualité et grand âge : les Printanières de la SFGG brisent les tabous

Le 2 avril 2026, la Société Française de Gériatrie et de Gérontologie consacre son webinaire « Les Printanières » à une question longtemps tue dans les établissements et services à domicile : la santé sexuelle des personnes âgées.
26/02/2026  - Centre de ressources

La Fondation Médéric Alzheimer lance « Essentiel Alzheimer » pour les aidants

Il s'agit d'une plateforme numérique et d'une ligne d'information 3150, gratuite, anonyme et confidentielle.