©Geroscopie
19/10/2023  - PLF 2024  16201

Le crédit d'impôts-Ehpad éliminé par le 49.3

Voté en commission des Affaires sociales, le crédit d'impôts ne fait pas partie des amendements retenus par le gouvernement.

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

Comme attendu, la Première ministre a eu recours le 18 octobre au 49-3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024). Décidant seul des amendements retenus dans la version finale du texte soumis au 49.3, le gouvernement n'a pas retenu celui de Christine Pirès-Beaune transformant en crédit d'impôts la réduction d'impôts au titre des frais d'hébergement en Ehpad.

Les amendements « rompant l'équilibre » du budget ne seront pas acceptés, avait prévenu le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, soucieux de présenter à la Commission européenne et aux agences de notation une « trajectoire sérieuse » de retour du déficit public sous 3% du PIB en 2027 (2,7%), avec une étape à 4,4% dès 2024.

Le crédit d'impôts était estimé à 900 millions.

Bis repetita pour l'élue socialiste, avec un couperet tombé encore plus vite que l'année dernière. Déception aussi pour les députés transpartisans qui avaient voté l'amendement, et pour le secteur des Ehpad, les résidents et leur famille.

28/01/2026  - Recherche

La perte de l'odorat, premier signe de la maladie à corps de Lewy ?

Si l'hypothèse était confirmée, un simple prélèvement nasal couplé à des tests olfactifs pourrait la différencier d'Alzheimer.
28/01/2026  - Fin de vie

Soins palliatifs : les ambitions rattrapées par le principe de réalité

Les propositions de loi sur le droit à l'aide à mourir et sur les soins palliatifs sont soumises à un vote solennel du Sénat le 28 janvier en soirée, précédé d'explications de vote.
28/01/2026  - Solitude

Les Petits Frères des Pauvres veulent créer un Observatoire de la mort solitaire

L'association annonce la création d'un comité scientifique chargé de mettre en place un Observatoire national de la mort solitaire qui collectera des données fiables sur la fréquence et les circonstances de la mort solitaire.
28/01/2026  - Congrès Fnadepa

"La bataille n'est pas perdue" : Marie-Anne Montchamp appelle à structurer une vision politique de l'autonomie

Ancienne présidente de la CNSA et actuelle directrice générale de l'OCIRP, Marie-Anne Montchamp a livré lors du 18e colloque de la FNADEPA une analyse sans concession des politiques de l'âge. Entre court-termisme budgétaire et absence de contrat clair avec la nation, elle diagnostique les failles d'un système qui peine à assumer la création de la cinquième branche.
27/01/2026  - Santé publique

Grippe : la campagne de vaccination prolongée jusqu'au 28 février

Face à la poursuite d'une circulation importante des virus grippaux, la campagne de vaccination est prolongée jusqu'au 28 février, a annoncé la Direction générale de la santé (DGS)
27/01/2026  - Fnadepa

"On n'est plus dans le rouge, on vire à l'écarlate"

Alors que la France s'apprête à affronter un pic de vieillissement sans précédent dans quatre ans, le secteur accumule les signaux d'alarme. Lors du 18e colloque national de la Fnadepa, son président, Jean-Pierre Riso, a dressé un constat accablant : déficits records, réformes inadaptées et incertitudes politiques menacent la capacité du pays à accompagner dignement ses aînés.
27/01/2026  - Domicile

Un DU Coordonnateur de parcours de soins et d'accompagnement à domicile créé à Lyon 3

Il est construit autour des enjeux de la réforme des SAD et porté par l'Ifross et l'Unassi.
27/01/2026  - CNSA et Ireps

Les lauréats 2025 du programme de soutien à la recherche « Autonomie »

La CNSA et l'Institut pour la recherche en santé publique (IReSP) soutiennent 9 nouveaux projets dont 3 portant sur les maltraitances des adultes vulnérables, la fin de vie en Ehpad et l'attractivité des métiers de l'accompagnement en milieu rural.
27/01/2026  - Arrêté

D3S : 117 places offertes aux concours 2026

Un arrêté publié le 27 janvier fixe la répartition entre les 4 concours