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19/10/2023  - PLF 2024  16201

Le crédit d'impôts-Ehpad éliminé par le 49.3

Voté en commission des Affaires sociales, le crédit d'impôts ne fait pas partie des amendements retenus par le gouvernement.

Comme attendu, la Première ministre a eu recours le 18 octobre au 49-3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024). Décidant seul des amendements retenus dans la version finale du texte soumis au 49.3, le gouvernement n'a pas retenu celui de Christine Pirès-Beaune transformant en crédit d'impôts la réduction d'impôts au titre des frais d'hébergement en Ehpad.

Les amendements « rompant l'équilibre » du budget ne seront pas acceptés, avait prévenu le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, soucieux de présenter à la Commission européenne et aux agences de notation une « trajectoire sérieuse » de retour du déficit public sous 3% du PIB en 2027 (2,7%), avec une étape à 4,4% dès 2024.

Le crédit d'impôts était estimé à 900 millions.

Bis repetita pour l'élue socialiste, avec un couperet tombé encore plus vite que l'année dernière. Déception aussi pour les députés transpartisans qui avaient voté l'amendement, et pour le secteur des Ehpad, les résidents et leur famille.

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Le 8 octobre 2025, s'est tenue au ministère de la Santé la cérémonie nationale de remise des prix du concours de poésie de "Stopalisolement.fr", organisé sous l'égide de l'association AGES. Cet événement annuel réunit des Ehpad, des structures d'accueil et des participants de toute la France autour d'une conviction commune : la poésie relie, apaise et rassemble.
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Dans son rapport publié le 3 octobre 2025, la Cour des comptes dresse un constat préoccupant : le système français de reconnaissance des maladies professionnelles est complexe, inégal et saturé. Et c'est dans le secteur du grand âge que ses limites apparaissent avec le plus d'acuité.