19/08/2022  - Décret  14105

Le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires remplace le Conseil scientifique

Le « comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires », qui succède au Conseil scientifique, a été créé par un décret.

En application de la loi du 30 juillet mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19, un « comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires » est créé par un décret du 30 juillet pour succéder au Conseil scientifique après deux ans et demi d'existence. Il est chargé de :

- assurer une veille scientifique sur les risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l'homme et l'animal, aux polluants environnementaux et alimentaires, et au changement climatique ; - modéliser les données recueillies dans le cadre de sa mission de veille scientifique et d'établir des projections ; - émettre des recommandations lorsqu'une projection fait apparaître un risque sanitaire ; - émettre des recommandations sur les mesures envisagées par les autorités publiques afin de lutter contre une crise sanitaire ; - émettre, si nécessaire, des recommandations sur la stratégie vaccinale mise en oeuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire identifiée par le comité.

Il peut, pour l'exercice de ses missions, se prononcer de sa propre initiative ou être saisi par l'un des ministres auprès desquels il est institué.

Ce comité sera présidé par une personnalité qualifiée, désignée par les ministres de la Santé et de la Recherche. Il est composé « de 16 personnalités scientifiques ou professionnels de santé, d'un représentant des patients et d'un représentant des citoyens ».

Le ministre de la Santé a déclaré le 27 juillet sur Franceinfo que le comité serait « un peu une équipe commando de scientifiques de très haut niveau » et serait « indépendant, transparent dans ses avis et extrêmement réactif ». Ses missions dépasseront la Covid « vu les risques d'émergence d'autres virus », a souligné François Braun.

03/05/2024  - Gériatrie

Efluelda: le pavé dans la mare du Formindep

L'association met en avant la nécessité de garantir que les recommandations médicales reposent sur des bases objectives et dépourvues de conflits d'intérêts.
03/05/2024  - Prix Silver Valley

Silver Valley révèle les noms des finalistes

Le Prix Silver Valley, distinguant les innovations françaises les plus prometteuses pour répondre aux défis de la transition démographique, dévoile ses 12 finalistes.
03/05/2024  - Domicile

Infirmières libérales : six groupes de travail pour une meilleure reconnaissance

L'élargissement du rôle des infirmières libérales est l'un des défis de la politique domiciliaire. Syndicats professionnels et caisse nationale de l'assurance maladie ont constitué six groupes de travail.
02/05/2024  - Instruction

Évolution du plan comptable M22: abrogation de circulaires et instructions

Le tome I « Le cadre comptable » de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux a fait l'objet de travaux de consolidation afin de réintégrer, dans ce document, l'ensemble des évolutions introduites par les textes M. 22 depuis 2009.
02/05/2024  - Recommandation

Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : le oui très restrictif de la Cnil

Adoptée à la suite d'une consultation publique, la recommandation de la Cnil rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles liées à une suspicion de maltraitance.
02/05/2024  - Instruction

PAI immobilier: des consignes aux ARS pour la dernière année du Ségur

Une instruction fixe le double enjeu d'une consommation la plus importante possible des crédits mis à disposition et la mobilisation des derniers crédits pour atteindre l'objectif du Plan national de relance et de résilience.
02/05/2024  - Bass

Quand la pression sur l'accord salarial de branche s'accentue pour les Ehpad associatifs

Les partenaires sociaux de l'ensemble de la branche Bass doivent impérativement parvenir fin juin à un accord sur des mesures salariales transitoires. Le gouvernement vient d'en faire une condition de l'augmentation de 5% des Ehpad associatifs.
02/05/2024  - Accès aux soins

Délais d'attente: la Fondation Jean Jaurès passe à la loupe les statistiques de Doctolib

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30/04/2024  - Jeu concours

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