19/08/2022  - Décret  14105

Le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires remplace le Conseil scientifique

Le « comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires », qui succède au Conseil scientifique, a été créé par un décret.

En application de la loi du 30 juillet mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19, un « comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires » est créé par un décret du 30 juillet pour succéder au Conseil scientifique après deux ans et demi d'existence. Il est chargé de :

- assurer une veille scientifique sur les risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l'homme et l'animal, aux polluants environnementaux et alimentaires, et au changement climatique ; - modéliser les données recueillies dans le cadre de sa mission de veille scientifique et d'établir des projections ; - émettre des recommandations lorsqu'une projection fait apparaître un risque sanitaire ; - émettre des recommandations sur les mesures envisagées par les autorités publiques afin de lutter contre une crise sanitaire ; - émettre, si nécessaire, des recommandations sur la stratégie vaccinale mise en oeuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire identifiée par le comité.

Il peut, pour l'exercice de ses missions, se prononcer de sa propre initiative ou être saisi par l'un des ministres auprès desquels il est institué.

Ce comité sera présidé par une personnalité qualifiée, désignée par les ministres de la Santé et de la Recherche. Il est composé « de 16 personnalités scientifiques ou professionnels de santé, d'un représentant des patients et d'un représentant des citoyens ».

Le ministre de la Santé a déclaré le 27 juillet sur Franceinfo que le comité serait « un peu une équipe commando de scientifiques de très haut niveau » et serait « indépendant, transparent dans ses avis et extrêmement réactif ». Ses missions dépasseront la Covid « vu les risques d'émergence d'autres virus », a souligné François Braun.

12/06/2025  - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.
10/06/2025  - Qualité des soins

Patients âgés : un enjeu majeur de la certification des établissements de santé

Les plus de 75 ans représentent 11% de la population en 2025 et 18,3% des patients en court séjour.
09/06/2025  - Domicile

Le care management, une plus-value pour réduire les (ré)hospitalisations

La Fédésap publie une nouvelle étude sur le care management qui en explore l'efficacité dans la prévention des hospitalisations et la coordination des sorties pour les personnes âgées à domicile de plus de 75 ans.
09/06/2025  - Loi Rist 2

Expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS dans 20 départements

Les kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peuvent à titre expérimental prendre en charge des patients sans prescription médicale.
09/06/2025  - Prévention

L'Anap publie un guide des solutions numériques anti-chutes

L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un comparatif de 33 solutions numériques pour prévenir et détecter les chutes.