Le CICE, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, agglomère quatre termes qui font rarement bon ménage. Le dispositif, calqué sur le crédit d'impôt recherche, ne brille pas par sa simplicité. Arnaque ou aubaine, cela dépend... Explications.
Le CICE, arnaque ou aubaine ?
Si tout le monde attendait une baisse des cotisations sociales, le gouvernement, lui, a choisi de favoriser les entreprises et l'emploi (pas les employeurs). L'idée est de faire une remise sur l'impôt dont s'acquittent les entreprises mais uniquement sur les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le smic (jusqu'à 3500€ environ).
En 2013, le taux appliqué sera de 4% de la masse salariale brute pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 fois le smic. Cela concerne les impôts payables en 2014. Mais le gouvernement insiste sur le fait que l'effet sera immédiat, c'est à dire que la créance pourra être inscrite dès 2013, pour l'année suivante, ce qui - dans son...