25/06/2020  -  5è branche Autonomie  11224

Laurent Vachey pilotera la mission de préfiguration de la 5e branche Autonomie

Auditionné par le Sénat le 23 juin 2020, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a apporté quelques éclairages sur les 2 projets de loi concernant la dette sociale et la création de la 5è branche.

Le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon (LR), s'est notamment dit déçu de ne voir, dans le projet de loi sur la 5è branche, aucun détail concernant la gouvernance, le financement ou les prestations attendues. Mais il n'a pas hésité à souligner qu'il, et l'ensemble des parlementaires derrière lui, se sentait piégé par la médiatisation qui a été faite sur la création de la très attendue 5è branche.

Pour travailler sur ces sujets, Olivier Véran a annoncé créer une mission de préfiguration dont il confie la responsabilité à Laurent Vachey, inspecteur de l'IGAS et ancien directeur de la CNSA. La concertation sera donc chargée de formuler des propositions sur :

- Le périmètre de la nouvelle branche et les dépenses associées. Cette branche devra être autonome, tout en s'articulant avec les autres branches de la sécurité sociale, ainsi qu'avec les dépenses déjà financées par les collectivités territoriales ou l'Etat ;

- Le financement et pilotage financier de la branche, dans une logique de lisibilité des ressources et dépenses associées et afin d'assurer son équilibre dans la durée;

- Les missions dévolues à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;

- L'articulation des politiques relatives au grand âge et au handicap.

Ses conclusions sont attendues au plus tard le 15 septembre.

29/12/2025  - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.
29/12/2025  - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

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Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

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La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).
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