La mission d'intérêt général des EHPAD de la fonction publique hospitalière est mise à mal par les "pressions exclusivement financières" des départements. Tel est le cri d'alarme poussé par la Fédération hospitalière de France (FHF).

Réuni le 29 mars, le conseil d'administration de la FHF pointe du doigt "des tentations de pratiquer des déshabilitations plus ou moins contraintes, à seule fin de régulation budgétaire". Conséquence : "Face à la montée croissante des pressions financières", les EHPAD " à seule fin de retrouver des marges de gestion acceptent ces déshabilitations". Par ailleurs, cette pression de la part des conseils départementaux fait perdre aux directeurs "le principe d'une liberté de choix" dans la politique et la stratégie menées pour la gestion de leur établissement.

"Le Conseil d'administration de la FHF réaffirme à l'unanimité, son attachement au principe du service public médico-social qu'elle porte et que représente l'habilitation à l'aide sociale en terme d'accessibilité financière", déclare Frédéric Valletoux, président de la FHF, dans un communiqué en date du 29 mars.

Un observatoire sur l'accès des établissements

La FHF se déclare opposée "aux pratiques conduisant à un recul contraint et subi des places accessibles aux personnes relevant de l'aide sociale et à un traitement inéquitable sur le territoire". La Fédération déplore également "un contexte de convergence des dotations dépendance " depuis la mise en oeuvre du nouveau calcul du forfait dépendance.

Quelles seront les incidences statutaires, juridiques et fiscales induites par ces mouvements de déshabilitations ? Pour répondre à cette question, Frédéric Valletoux demande au ministère et à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) "de réaliser une analyse des conséquences de ces politiques et de mettre en place un observatoire sur l'accès des établissements".