22/04/2021  -  ESMS  11880

La date du 30 avril maintenue pour la transmission des documents budgétaires

Il n'y aura pas de dérogation à la date du 30 avril pour la transmission des CA et des ERRD.

Contrairement à l'année dernière, il n'y a pas de dérogation à la date du 30 avril pour la transmission des comptes administratifs (CA) et des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) au titre de l'année 2020, a indiqué hier la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Date maintenue donc, mais avec des « toléances » : les plateformes ImportCA et ImportERRD resteront ouvertes après cette date, pour permettre aux autorités de tarification d'envisager, au cas par cas et à la demande du gestionnaire, d'éventuelles adaptations, « au regard de situations manifestement exceptionnelles ou spécifiques ».

La CNSA donne des précisions sur les fichiers normalisés à utiliser, l'accès aux applications, les outils d'aide et d'accompagnement, l'alimentation du tableau de bord de la performance.

L'application Prix-ESMS : date butoir le 30 juin

L'application Prix-ESMS est également disponible pour la transmission des prix et tarifs 2021 des Ehpad et résidences autonomie. Elle complète l'ensemble des applications (Import CA, ERRD, EPRD) mises à disposition des établissements et leur permet de transmettre chaque année à la CNSA les prix pratiqués et les prestations. En 2021, la date limite est fixée au 30 juin.

Une fois transmis, les prix et tarifs sont affichés dans l'annuaire des établissements du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. L'objectif est d'apporter une information transparente au grand public. Les établissements sont ainsi invités à mettre à jour leurs prix à chaque changement via l'application Prix-ESMS, ouverte en continu et accessible en se connectant au portail des applications de la CNSA.

18/09/2025  - Déglutition et oralité

OrthoTruck ou l'« aller-vers » orthophonique

Xavier Cormary se lance dans le nomadisme : il propose des bilans de déglutition et d'oralité de résidents à risque lors de « tournées » mutualisées d'Ehpad.
18/09/2025  - Cour des Comptes

La moitié des Ehpad constate l'existence de produits de santé non utilisés par leurs résidents

Dans le cadre d'une enquête sur le bon usage des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), la Cour des Comptes a réalisé un sondage auprès d'un échantillon de 376 Ehpad.
18/09/2025  - Congrès

Assises des Ehpad : anticiper 2030 et renouer la confiance

Les Assises des Ehpad, organisées les 16 et 17 septembre à la Mutualité à Paris, ont réuni acteurs publics, privés et associatifs autour d'un enjeu majeur : comment préparer la France au « mur démographique » de 2030 et repenser l'accompagnement du grand âge.
18/09/2025  - Information officielle

Le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr fête ses 10 ans

Il atteint 8 millions de visites par an et vient de lancer un accès par besoin.
16/09/2025  - Drees

Sept Français sur dix estiment que la puissance publique doit financer la perte d'autonomie

Que 74 % des Français ne souhaitent pas vivre dans un établissement pour personnes âgées en cas de perte d'autonomie n'est pas une véritable surprise... En revanche, leurs réponses sur le financement des dépenses liées à la perte d'autonomie et la création d'une aide universelle sans ou avec condition de ressources méritent réflexion.
15/09/2025  - Rapport

EIGS : la HAS questionne le lien avec le personnel non permanent

La HAS a analysé pour la première fois l'ensemble des EIGS déclarés depuis 2017 en faisant le lien avec le personnel non permanent. Pour améliorer la sécurité des soins, elle estime que l'intégration et l'accompagnement de ce dernier doivent être mieux organisés et encadrés.
15/09/2025  - ARS Paca

L'Ehpad Clos Saint-Martin de Pélissanne fermé en urgence pour « maltraitance institutionnelle »

Locaux indignes, gestion RH insatisfaisante et « maltraitance institutionnelle », l'ARS Paca et le Département des Bouches-du-Rhône ont suspendu son autorisation de fonctionnement en urgence.
12/09/2025  - Conseil d'Etat

Habitats partagés : l'habitat inclusif doit être le pivot d'un cadre juridique rénové

Le Conseil d'État publie un avis juridique sur les différents statuts d'habitats partagés et suggère de modifier l'article L. 281-1 du CASF sur l'habitat inclusif.
11/09/2025  - Enquête

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