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20/10/2023  - Assemblée nationale  16206

La commission des affaires sociales rejette le PLFSS 2024

Les oppositions infligent un désaveu symbolique à la majorité.

A l'issue de quatre jours d'examen, les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale viennent de rejeter en bloc, ce 20 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024).

Un baroud d'honneur de l'opposition ? Par cette décision historique, mais symbolique, les oppositions infligent un désaveu symbolique à la majorité avant le début de l'examen du texte en séance publique le 24 octobre... mais elles savent que le 49.3 sera actionné - dès fin septembre, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, l'avait annoncé. Et la Première ministre, Elisabeth Borne, vient de montrer avec le projet de loi de finances (PLF) qu'elle pouvait même le dégainer dès le premier jour dans l'hémicycle.

01/03/2024  - CNSA

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Une instruction de la CNSA alloue 650 000 euros à la formation des médecins coordonnateurs et appelle les ARS (et conseils départementaux) à « tendre vers » l'objectif annuel de 40% d'Ehpad « validés ».
01/03/2024  - Conférence salariale

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Le ministère justifie son refus d'agrément de la recommandation patronale d'Axess et fixe aux partenaires sociaux un calendrier contraint pour la conclusion d'un accord pré-convention collective nationale unique étendue.
29/02/2024  - Réactions syndicales - Conférence salariale

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L'intersyndicale CFTC, CGT, FO et Sud refuse « le coup de force » du ministère et s'apprête à mobiliser dans l'unité.
29/02/2024  - ESSMS

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29/02/2024  - Justice

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29/02/2024  - PPL Bien vieillir

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28/02/2024  - Politique

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Allier: un bus itinérant pour un dépistage bucco-dentaire gratuit

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27/02/2024  - Numérique en santé

Lancement de l'expérimentation de Mon espace santé dans 56 ESSMS

L'enjeu est d'accélérer le déploiement de Mon espace santé dans le médico-social en développant des usages concrets.