Un arrêté du 4 novembre 2016, publié au Journal Officiel du 6 novembre 2016, fixe pour l'année 2016 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits spécifiques de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) versés aux organismes paritaires collecteurs agréés par l'Etat (OPCA) des établissements et services médico-sociaux et au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Pour l'année 2016, le montant de cette contribution s'élève à 5 757 000 €.

Cette somme est répartie comme suit :

- Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)  : contribution de 1 535 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur public hospitalier ;

- Unifaf  : contribution de 2 145 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif dont 260 000 € pour le financement d'actions spécifiques de formation ;

- Uniformation  : contribution de 1 492 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif ;

- Agefos-PME  : contribution de 540 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé lucratif ;

- Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)  : contribution de 45 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant de la fonction publique territoriale.