Désormais, les conseils départementaux peuvent mobiliser l'enveloppe « autres actions de prévention » de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, pour financer des actions d'accompagnement des proches aidants de personnes âgées de plus de 60 ans. Jusqu'à présent, ces actions pouvaient être étaient cofinancées par la section IV du budget de la Caisse, sur la base du volontariat et d'un programme d'action proposé par le département.
En 2019, la CNSA alloue 180 millions d'euros aux conférences des financeurs, dont 140 millions d'euros pour favoriser l'accès aux aides techniques individuelles et financer des actions de prévention mises en oeuvre par les SPASAD, des actions de soutien aux proches aidants et des actions collectives de prévention. Par ailleurs, 40 millions d'euros financent des activités de prévention de la perte d'autonomie en résidences autonomie.
Pour les proches aidants de personnes handicapées, les actions d'accompagnement mises en oeuvre par les conseils départementaux pourront toujours bénéficier des crédits de la section IV.
Par ailleurs, la loi du 22 mai 2019 est sans incidence sur les modalités de financement des actions mises en oeuvre par les agences régionales de santé (dans le cadre du plan maladies neurodégénératives 2014-2019) ou encore sur celles portées par les associations nationales partenaires de la CNSA au titre de la section IV de son budget.
La CNSA publiera prochainement une nouvelle version des guides techniques « guide d'appui méthodologique pour l'accompagnement des proches aidants » et « guides techniques conférence des financeurs » pour intégrer ces modifications.
