12/07/2019  -  CNSA  10596

La CNSA soutient l'aide aux aidants

Les modalités de soutien de la CNSA aux actions d'information, de formation et de soutien psychosocial des aidants évoluent avec l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Elles diffèrent selon qu'il s'agit d'aidants de personnes âgées ou de personnes handicapées.

Désormais, les conseils départementaux peuvent mobiliser l'enveloppe « autres actions de prévention » de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, pour financer des actions d'accompagnement des proches aidants de personnes âgées de plus de 60 ans. Jusqu'à présent, ces actions pouvaient être étaient cofinancées par la section IV du budget de la Caisse, sur la base du volontariat et d'un programme d'action proposé par le département.

En 2019, la CNSA alloue 180 millions d'euros aux conférences des financeurs, dont 140 millions d'euros pour favoriser l'accès aux aides techniques individuelles et financer des actions de prévention mises en oeuvre par les SPASAD, des actions de soutien aux proches aidants et des actions collectives de prévention. Par ailleurs, 40 millions d'euros financent des activités de prévention de la perte d'autonomie en résidences autonomie.

Pour les proches aidants de personnes handicapées, les actions d'accompagnement mises en oeuvre par les conseils départementaux pourront toujours bénéficier des crédits de la section IV.

Par ailleurs, la loi du 22 mai 2019 est sans incidence sur les modalités de financement des actions mises en oeuvre par les agences régionales de santé (dans le cadre du plan maladies neurodégénératives 2014-2019) ou encore sur celles portées par les associations nationales partenaires de la CNSA au titre de la section IV de son budget.

La CNSA publiera prochainement une nouvelle version des guides techniques « guide d'appui méthodologique pour l'accompagnement des proches aidants » et « guides techniques conférence des financeurs » pour intégrer ces modifications.

04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.
02/12/2025

« Chez soi en EHPAD, c'est possible ! »

RDV le 2 décembre à Lyon avec ATHOM (cofondé par Dialog Health)pour un colloque sur le thème « Chez soi en EHPAD, c'est possible ! » ...
01/12/2025  - PLF 2026

Services à la personne : le Sénat renonce à baisser le taux du crédit d'impôt

Les sénateurs ont renoncé, dimanche, à baisser l'avantage fiscal en faveur des services à la personne.