Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA et Nicolas Revel, directeur de la Cnamts ont signé hier, jeudi 13 octobre 2016, leur troisième convention de partenariat pour la période 2016-2019.

Cette convention s'inscrit dans un contexte d'évolution du secteur médico-social (loi d'adaptation de la société au vieillissement et loi de modernisation du système de santé).

La loi ASV élargit sensiblement les missions de la CNSA à la prévention de la perte d'autonomie, à l'information du grand public, à la construction d'un système d'information commun harmonisé pour les maisons départementales pour les personnes handicapées (SI MDPH). Elle renforce également ses compétences dans le champ de l'allocation personnalisée d'autonomie, des aides techniques et de l'aide aux aidants.

La loi de modernisation de notre système de santé renforce la notion de parcours et crée le système national de données de santé qui intégrera notamment des données issues du SI MDPH et du système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (Sniiram). 

4 axes de collaboration ont été déterminés :

La Prévention et les parcours de vie en renforçant notamment la collaboration sur les dispositifs MAIA et Prado.

Le partage de données, recherches et études, notamment le SI MDPH, les aides techniques, la transmission de données populationnelles sur les personnes âgées dans le cadre du programme gestion du risque " efficience en EHPAD ".

Le suivi partagé de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour le secteur médico-social se poursuivra, avec l'analyse de données issues des systèmes d'information respectifs, l'articulation de la communication de la CNSA et de la Cnamts aux acteurs locaux et au développement de la collaboration sur le calibrage de la provision des comptes de la Cnamts.

La coopération sur l'information, la communication auprès du grand public et des professionnels de santé sera renforcée, grâce au développement de liens entre les sites institutionnels des deux parties et la sensibilisation des professionnels de santé à la ressource que constitue le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr pour conseiller et orienter les personnes âgées et leurs proches.

A noter également l'entrée de la Cnamts au Conseil de la CNSA, en application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement.