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09/03/2023  - Modernisation des Ehpad  14633

La CNSA et l'Anap lancent une Mission nationale d'appui à l'investissement médico-social

Lancée le 9 mars et financée à hauteur de 1,2 million d'euros sur la période 2023 à 2025, la mission nationale d'appui pourra accompagner 60 à 80 projets par an sur demande des ARS.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement massif (1,5 milliard d'euros) soutenu par le volet immobilier du Ségur et les crédits de France Relance, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a souscrit l'engagement, dans sa convention d'objectifs et de gestion 2022-2026, de contribuer à l'outillage des porteurs de projet et des agences régionales de santé.

En complément des premiers outils conçus dès 2021 (voir supplément spécial au numéro 133 de Géroscopie de novembre 2021), il lui est apparu important de proposer une capacité d'accompagnement spécifique aux projets à enjeux d'où la création d'une mission nationale d'appui à l'investissement immobilier médico-social (MNAI) par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). L'objectif est de garantir une réponse aux attendus exigeants du Ségur en matière de qualité, de calendrier et de soutenabilité financière. Financée à hauteur de 1,2 million d'euros sur la période 2023-2025, la MNAI a vocation à apporter un accompagnement de terrain aux porteurs de projets immobiliers médico-sociaux retenus dans le cadre des stratégies régionales des ARS, en mobilisant des expertises internes à l'Anap ainsi que celles de ses réseaux. 60 à 80 projets par an devraient pouvoir bénéficier de cet accompagnement. La MNAI bénéficiera aussi de l'appui du Laboratoire des solutions de demain de la CNSA.

09/12/2025  - Assemblée nationale

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07/12/2025  - PLFSS 2026

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Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

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