09/03/2015  -  EHPAD en Aquitaine  4606

La chambre régionale des comptes Aquitaine Poitou Charentes épingle un EHPAD

La gestion de l'EHPAD "les balcons de Tivoli", au Bouscat, est éreintée dans la publication du rapport de la Chambre régionale des comptes.

Le rapport dans sa synthèse s'interroge sur la capacité d'accueil de l'établissement :

"Son offre d'hébergement souffre cependant d'un double handicap. Il a une capacité totale de 204 lits ce qui représente le double de ce qu'est actuellement la capacité généralement admise et dispose de chambres à deux lits en nombre important, ce qui peut être rédhibitoire dans la décision d'y résider. Il met en oeuvre un projet d'établissement, et s'est engagé dans la démarche qualité prévue par les textes. Pendant une décennie, il n'a cependant signé qu'une convention tripartite alors que celle-ci aurait dû faire l'objet d'une renégociation dès 2009, des avenants signés entre 2007 et 2011, ont permis d'allouer régulièrement des moyens nouveaux et de proroger ladite convention. Si la signature d'une nouvelle convention tripartite ne garantit pas l'apport de financements complémentaires, elle est nécessaire au regard de la législation et de la réglementation en vigueur et permettrait d'actualiser, après les avoir évalués, les objectifs qualitatifs fixés à l'établissement".

Le rapport constate des rémunérations de médecins excessives et le non respect du code des marchés publics ainsi que des règles fiscales. Par ailleurs le recours à un emprunt pour racheter le crédit-bail d'un parc de photocopieurs obsolètes est noté ainsi que l'absence d'application de règles comptables et de gestion de base. Ce rapport portant sur la période 2006-2014 fait suite à un précédent contrôle très critique. Les recommandations du précédent rapport ont été par ailleurs peu suivies.

La directrice conteste plusieurs points de ce rapport insistant sur le fait que les faits date d'avant son arrivée et qu'elle s'est employée à corriger la situation notamment dans son projet d'établissement 2015-2020.

Le rapport pointe également le non respect des marchés publics notamment en ce qui concernent les achats alimentaires et l'absence de comptabilisation des stocks.


Enfin, la gestion des ressources humaines est défaillante :

"La gestion des ressources humaines souffre d'un absentéisme de courte durée important que la mise en oeuvre du jour de carence avait permis de faire baisser en 2012 et 2013. Afin de favoriser le présentéisme, les conditions d'octroi de la prime de service pourraient être revues. L'accord local d'aménagement du temps de travail, jamais révisé depuis sa signature en 2003, a instauré des situations extrêmement variées complexifiant la gestion des ressources humaines. Ainsi, l'établissement est pénalisé car il ne peut optimiser ses ressources humaines notamment pour les emplois d'infirmière. Pour dégager des marges financières et éviter des glissements de tâche qui fragilisent la qualité du travail, la Chambre recommande la révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rappelle l'obligation de respecter l'ensemble des textes en vigueur en matière de ressources humaines".

"La gestion des personnels médicaux présente des irrégularités en matière de recrutement et de rémunération. Ainsi, des sur-rémunérations ont été versées qui représentent, pour la période de 6 ans et 8 mois où elles ont été appliquées, un total de 207 261 €".

Dans ses nouvelles recommandations, la CRC met en avant la nécessité d'organiser un suivi et une évaluation des conventions signées par l'EHPAD avec l'hôpital suburbain du Bouscat,; la clinique Bordeaux Nord et SOS médecins. Il faudrait structurer la coopération avec les CHU de Bordeaux et le CH Charles Perrens (psychiatrie) qui tarde à se conclure puisqu'elle est en projet depuis 2009.

07/11/2025  - Privé associatif

L'Ehpad Georges Morchain devient le 43e du réseau Univi seniors

Le groupe associatif annonce l'acquisition de l'Ehpad jusque-là géré par Clariane (ex-Korian) à Neuville-Saint-Rémy (Nord) au sein de son pôle d'activité seniors.
06/11/2025  - Ouverture

Le coworking s'invite en Ehpad

Après quatre expérimentations, l'entreprise Arbitryum étend son dispositif d'espaces de travail partagés en Ehpad. Une initiative qui conjugue dynamisation du quotidien des résidents, génération de revenus complémentaires et ancrage territorial.
06/11/2025  - Musée de la musique

Des mallettes d'animation clé-en-main autour de la musique

Quand la musique s'invite en gériatrie... Le Musée de la musique de la Philharmonie de Paris, l'hôpital Broca et le groupe SOS co-construisent des mallettes culturelles et sensorielles.
05/11/2025  - Privé non lucratif

La Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon en redressement judiciaire

Une audience du tribunal de commerce de Paris, tenue le 5 novembre, a décidé une administration provisoire de la Fondation qui s'est déclarée en cessation de paiement en octobre.
03/11/2025  - PLFSS 2026

Un déficit de la Sécurité sociale à 23 milliards, la Cour des Comptes sonne l'alarme

En 2025, le « trou » de la Sécurité sociale devrait atteindre 23 milliards d'euros, une situation qui « oblige à définir une trajectoire crédible de retour vers l'équilibre » redit la Cour des Comptes.
03/11/2025  - Fusion des sections

Remboursement de l'APA : ce que doivent les 23 départements expérimentateurs

Un arrêté du 28 octobre fixe les montants de reversement au titre du financement de la dépendance.
03/11/2025  - Transition écologique

L'Anap lance une plateforme gratuite pour la transition écologique en santé

Un centre de ressources inédit pour accompagner Ehpad et établissements médico-sociaux.
03/11/2025  - Privé lucratif

Emeis vend ses 16 résidences seniors en France

Le fonds immobilier acquéreur va en confier l'exploitation au groupe Les Jardins d'Arcadie.
03/11/2025  - Fonds d'urgence

L'ARS Centre-Val de Loire soutient 40 Ehpad en difficulté

L'aide s'élève à 10,1 millions dont près de 1,7 millions de ses propres crédits.