L'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), publiée le 10 juin, sur les dépenses départementales d'action sociale met, à nouveau, en évidence "les difficultés croissantes auxquelles sont soumis les conseils départementaux".

Des difficultés qui concernent également le financement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Alors que APA à domicile baisse, la dépense d'APA en établissement augmente cette année encore de 5 %. Cette croissance est due à la fois à la hausse des résidents en EHPAD (502 000 en 2013 contre 512 000 en 2014, soit + 2 %) et à l'augmentation du montant de l'allocation moyenne de 1,4 % par an ces deux dernières années.

Réformer l'APA

L'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'APA en établissement s'avère être essentiellement engendrée par leur avancée en âge et, donc, en dépendance. "L 'APA en établissement ne répond pas à une logique d'allocation individuelle, les établissements étant des lieux de mutualisation de l'aide. Cette allocation semble ainsi servir de variable d'ajustement pour l'équilibre financier des EHPAD ", souligne l'OSA. L'enquête de l'ODAS considère que l'APA fait office " de variable d'ajustement de l'équilibre financier des EHPAD "Depuis l'instauration de l'APA, la solvabilisation des personnes accueillies en EHPAD n'a plus lieu prioritairement par le biais de l'aide sociale " souligne l'enquête.
"L'APA en établissement sert surtout à payer le personnel à la limite du social et du médical ", considère Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'ODAS.
Pour l'Observatoire, une réforme de l'APA en établissement devrait consister à distinguer plus clairement les dépenses médicales pouvant être financées par l'Assurance maladie, afin de recentrer d'autres dépenses restant à la charge des départements sur "les personnes les plus pauvres".