La CNSA a lancé en janvier une enquête nationale sur le poids des normes en EHPAD. Cela augure-t-il le choc de simplification réglementaire tant réclamé par le secteur ?

Pascal Champvert : Tout le monde dit que l'EHPAD doit être un lieu de vie. Or, les établissements se retrouvent confrontés à des normes sur la sécurité alimentaire, sur la sécurité incendie, prévention des risques infectieux, les procédures d'évaluation interne et externe, etc, etc. Les établissements ne disposent pas des moyens pour appliquer ces normes. Les directeurs se retrouvent dans une situation folle d'injonctions paradoxales, de pression sécuritaire et de contraintes financières. Pris en étau entre une logique sécuritaire et une logique sanitaire. A l'instar d'autres fédérations du secteur, l'AD-PA réclame un choc de simplification administrative. Certes, il tarde à venir mais cette volonté a toutefois donné lieu à la création de la Commission Normes et Moyens de la CNSA*. Les normes sont difficiles à détricoter, à assouplir. Sur les PASA par exemple, il suffisait de donner les grandes lignes pour inspirer les équipes mais il y a toujours un inspecteur des ARS qui va s'en tenir au cahier des charges. Résultats des courses, les crédits ne sont pas consommés !

Jean-Jacques Amyot : Chaque année, la Commission des Lois déplore la prolifération normative en France. Les directeurs d'EHPAD sont perfusés de normes, de recommandations. Le message envoyé est « Fonctionnez comme des aveugles, on vous guidera ». Pendant que l'on s'occupe des normes, on ne s'occupe pas des personnes âgées mais de leur environnement. L'EHPAD est devenue une institution qui vit en fonction des tâches repères : la toilette, les repas, le coucher... Cette organisation dévore les professionnels, les résidents, les familles.

La multiplication des normes est-elle une négation du droit au risque pour les personnes âgées ? Les familles des résidents y contribuent-elles ?

Pascal Champvert : La société méprise les personnes âgées, c'est là le fonds du problème ! On n'impose pas aux adolescents ce que l'on impose aujourd'hui aux grands-parents ! Derrière cette inflation des normes, il y a l'âgisme. Quand on arrive en EHPAD avec une sécurité totale, c'est la mort que l'on propose aux personnes âgées, l'anéantissement du respect de leurs libertés individuelles. Il est vrai que certaines familles dysfonctionnent et contribuent à ce principe de précaution tous azimuts, mais nous pouvons leur renvoyer un discours de liberté. Lorsqu'il y a eu une succession d'incendies dans les EHPAD, la ministre de l'époque Roselyne Bachelot a reconnu qu'il y a avait des risques. Idem pour Michèle Delaunay face à des suicides en EHPAD. L'ancienne ministre a souligné la nécessité de renforcer la prévention du suicide mais a également reconnu que la personne âgée est libre de ses choix. La position de l'AD-PA est celle d'une rupture épistémologique en considérant les EHPAD comme des domiciles. En faisant de l'EHPAD un domicile, on va diminuer la pression qui pèse sur les épaules des directeurs. Si les responsables d'établissements disent que les résidents sont comme chez eux, ils ont donc droit au risque !

Jean-Jacques Amiot : Refuser le droit au risque aux personnes âgées est caractéristique de l'âgisme, de la maltraitance sociale, d'une représentation sociale de la vieillesse erronée. Le discours de la société considère qu'en vieillissant on perd son discernement, sa capacité à juger. C'est invraisemblable de parler de consentement éclairé pour les résidents. L'être humain n'est pas un être rationnel mais un être émotionnel. Toutes les décisions que l'on prend sont émotionnelles, affectives. Même avec des troubles cognitifs, une personne reste un être de désir. C'est toujours le désir qui parle. S'agissant des familles des résidents, on n'a pas pensé leur place en EHPAD. Dès lors, on comprend mieux pourquoi certaines sont défiantes voire agressives à l'égard de l'établissement.

Le refus du droit au risque des résidents découle-t-il également des craintes des directeurs de voir leur responsabilité pénale engagée ?

Pascal Champvert : Les directeurs d'EHPAD qui font le choix de l'hypersécurité se mettent dans une situation intenable. Un directeur peut toujours considérablement alléger sa responsabilité par du contractuel, en précisant ses conditions dans le contrat de séjour. Il n'y aucune jurisprudence d'un directeur d'EHPAD condamné en raison du décès d'un résident lors d'une sortie inopinée. Les directeurs ne sauraient retenir les personnes âgées dans l'établissement contre leur gré. C'est le travail du comité national de bientraitance de rappeler ces principes de base.

Jean-Jacques Amyot : Derrière la peur du risque, il y a, c'est vrai, l'idée de la responsabilité qui est en cause. Mais à chaque fois que l'on élimine un risque, on en crée un autre. La judiciarisation est un fantasme. Peu d'EHPAD sont condamnés au pénal.

En 2013, l'ODAS appelait les directeurs d'Ehpad à résister, à faire le tri entre « les normes utiles et les normes paralysantes ». Qu'en pensez-vous ?

Pascal Champvert : Je préfère demander aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités et de cesser de corseter les directeurs d'EHPAD. Certes, j'adhère à la position de l'ODAS mais il faudrait également que les conseils départementaux demandent aux directeurs d'établissements de ne pas appliquer certains textes et les soutiennent !

Jacques Amyot : Oui, les directeurs d'EHPAD devraient faire preuve de désobéissance éthique : « Je déroge à la règle, à la norme pour assurer la qualité de vie des résidents ». a CNSA a lancé en janvier une enquête nationale sur le poids des normes en EHPAD. Cela augure-t-il le choc de simplification réglementaire tant réclamé par le secteur ?